Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Yves Touraine ne sont pas fondés.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01545 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03443 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [J] Débats à l'audience du 06 Février 2025

Le contrat de travail de Mme [M] [K] a été transféré à la SASU Armatis Touraine à compter du 1er janvier 2019.

Article 3r : La société Charron peintures versera à Val Touraine Habitat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3r : La société Charron peintures versera à Val Touraine Habitat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3r : La société Charron peintures versera à Val Touraine Habitat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Représentée par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU 86008 POITIERS CEDEX No SIRET : 399 780 097

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence des Touraines à payer à Mme X... une somme de 3 000 euros ; rejette la demande du

suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 14 novembre 2024 signifiée à la demande de la caisse d'allocations familiales " Touraine

pourvoi n° M 20-23.481 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

de TOURS et par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉES : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296788009395 CRCAM DE LA TOURAINE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2022), la société Touraine emballages recyclable (la société TER), aux droits de laquelle se trouve la société Sufilog, spécialisée dans le commerce de tous types

Jean, demeurant la Persillière à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 177°) Monsieur YK... Pierre, demeurant Baugé à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 178°) Monsieur ZM...

Jean Toussaint Y...s'est porté caution de la dette par acte séparé.