pour prévenir les dommages aux troupeaux a fixé, jusqu'au 1er novembre 2020, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus

pour prévenir les dommages aux troupeaux a fixé, jusqu'au 1er novembre 2020, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus

pour prévenir les dommages aux troupeaux a fixé, jusqu'au 1er novembre 2020, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus

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The others forced Mr Dadakhayev outside, saying that they were taking him for interrogation to the Urus-Martan district police department.

également prévue et ne peut excéder une somme fixée par décret ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'un touret de câbles expédié par la société Thomson CSF à destination de l'URSS

Madame [I] [O] a été entendue en dernier et a dit que ses s'urs avaient un double des clés, que les anciennes ordonnances étaient chez elle, qu'elle voulait les récupérer, que les nouveaux médecins ne

Après l’éclatement de l’URSS et la restauration de l’indépendance de   la Lettonie en 1991, les requérants se retrouvèrent sans nationalité.   En 1993, M.

C ne sont pas fondés et que la décision en litige est également justifiée par le fait qu'aucun accord de réciprocité n'existe entre la France et l'URSS en matière d'échange de permis de conduire.

A, la circonstance que son permis de conduire a été délivré par les autorités de l'URSS avant celui qui lui avait été délivré par les autorités Biélorusses en 2014, n'est pas de nature à lui rendre applicable

De nationalité soviétique avant l’éclatement de l’URSS, elle n’a actuellement aucune nationalité. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Après l’éclatement de l’URSS en 1991, la requérante, ayant jusqu’alors eu la nationalité soviétique, se vit dépourvue de toute nationalité.

Israil saw the trucks leave in the direction of Urus-Martan and go through a nearby military checkpoint without being stopped.

Mme [J] [S] est décédée le [Date décès 39] 2012 instituant pour légataire universelle la congrégation des s'urs du Christ Rédempteur. M.

182 B du code général des impôts aux rémunérations payées à la société Gevin Art établie en Moldavie dès lors qu'elles devaient bénéficier d'une exonération sur le fondement de la convention franco-Ex URSS

(“ROVD”) and the Urus-Martan District Court (“the district court”). 23.

would be brought back to Urus-Martan. 13.

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05548 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URLU 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242

dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 17 septembre 2003, l'inspecteur du travail a autorisé l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE, gestionnaire du lycée professionnel et technique Sainte-Ursule

BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule