les sociétés Atalian et TFN Val de leur demandant tendant à la condamnation de M.

L'arrêté en litige a été signé par Mme C E, cheffe de la section asile de la préfecture du Val-d'Oise, disposant d'une délégation du préfet du Val-d'Oise à cet effet par l'arrêté n°23-042 du 11 juillet

Marc X..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), Résidence Clair Soleil, bâtiment C, Les Aubes, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1109 F-D Pourvoi n°

Y..., Didier, Valdès, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Rôle N° RG 21/12697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIATR URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE -

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 2 mai et 28 avril 2023 et, le préfet du Val-d'Oise, conclut au rejet de la requête.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian Val

Jean-Marc XV..., demeurant à Gondecourt (Nord), ..., 49°/ Monsieur Germain YW..., demeurant à Marquette (Nord), ..., 50°/ Monsieur Jean-Pierre YX..., demeurant à Warneton (Belgique), 8, résidence Val

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle A..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), n° 2 de la villa d'Idalie, en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PROMOGIL, cirque PINDER, sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Montmartre comptabilité, dont le siège social est allée du Maréchal Foch à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise

(Val-de-Marne), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

(Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est [...]                                                               , 2°/ au

[W] [J] la somme de 7.500€ indûment perçue lors de la cession des 252 parts sociales de la Sarl Isa Saint Val.

DE LA PORTE, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 3°/ de Monsieur Erik A..., demeurant à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi les deux