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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306140_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un nouvel arrêté du 15 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise lui a de nouveau refusé la délivrance du titre sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501633_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D A, représenté par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le président de Tours Métropole Val de Loire a mis fin à l'attribution de 15 points de nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515732_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sur sa demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée le 8 novembre 2022 et enjoint au préfet du Val-de-Marne de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction sur cette demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311155_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le couple a deux enfants nés en mars 2020 et août 2022 à Créteil (Val-de-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600263_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à la disposition de l’intéressé une nouvelle attestation de prolongation d’instruction valable six mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302382_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un nouveau mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, au motif de la nouvelle convocation de l'intéressée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316115_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise, ou le préfet territorialement compétent, procède à un nouvel examen de la demande de titre de séjour de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405197_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a indiqué avoir mis à sa disposition une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 2 août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
respectivement dans le département d'Indre-et-Loire et dans la région Centre-Val-de-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505545_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a remis à M. A un nouveau récépissé valable trois mois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300566_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
nouvel arrêté du 2 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505595_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de prendre expressément une nouvelle décision après nouvelle instruction sur la demande de carte de résident de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301259_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La commune nouvelle de Val d'Usiers soutient que les requérants n'ont pas intérêt à agir et qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501799_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Après production d'une nouvelle pièce par le préfet du Val-de-Marne, elle a ensuite été différée au 20 février 2025 à 16h00 en application du même article, ce dont les parties ont été informée par une
Source officiellecr
6137269ccd58014677427029
1 mars 2005
1 mars 2005
faits reprochés ; "aux motifs que le 1er décembre 2000, la communauté de communes "Les Deux Rives" a attribué au cabinet Archi-Consult le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction à Saint-Vallier
Source officielle4ème chambre
DTA_2108057_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêté du 7 octobre 2016, le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510348_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne, Madame E...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600569_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504051_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Postérieurement à sa requête, soit le 11 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne a indiqué qu'un nouveau récépissé de demande de titre de séjour avait été remis à l'intéressé le 14 décembre 2023, valable
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413505_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l'autorité préfectorale à l'autoriser à former une nouvelle demande. 3.
Source officiellePage 22 sur 1675