[K] [V] s'est porté acquéreur de cet équipement moyennant un prix de 26. 900 euros financé par crédit affecté proposé par la SA Cofidis.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Décembre 2011.

Sur l'arrêté du 6 février 2019 en tant qu'il porte radiation du corps des personnels de direction pour abandon de poste : 68.Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.

enregistrée sous le n° 24/00289 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie

Brahim X..., a souscrit auprès de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val-de-Loire, ayant pour dénomination commerciale Groupama Paris Val-de-Loire (l'assureur), une police d'assurance

Monsieur [I] [L] né le 06 Janvier 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] - [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Sandrine MAIRESSE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau du VAL

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet des conclusions de la requête.

été présenté à l'audience par Mme Valérie GUILLAUDIER, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/04878 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6CJ NAC : 28C CCCRFE et [22] délivrées le :________ à : Me Valérie

A n'est pas fondé à soutenir que la préfète du Val-de-Marne aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels la décision a été prise

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation M. [T] [Z] sollicite la radiation de l'affaire au motif que M.

Dans ces conditions, Mme C est fondée à soutenir que le président du département du Val-de-Marne a porté une appréciation inexacte au regard des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier

attaqué (Chambéry, 12 février 2008), que Mme X... a été engagée par l'Association des centres de loisirs de la ville de Courbevoie, aux droits de laquelle se trouve l'Etablissement public administratif Val

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d’un document écrit, notifié à l’intéressé, l’informant du risque qu’il court d’une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIME URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame Valérie

interpellation à la frontière franco-italienne le 3 décembre 1998 ni d'une entrée régulière ni d'un titre de séjour en cours de validité sur le territoire de la France ou de l'un des autres Etats ayant ratifié