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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405834_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300301_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300570_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01924_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 27 mars 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
postulant et plaidant Madame [O] [J] [GA] née le 18 Juillet 1959 à [Localité 25] [Adresse 28] [Localité 11] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant
Source officiellechambre 1-7
6a0ddf58cdc6046d4752e7e3
8 avril 2026
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501691_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Vergnole, demande : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) le rejet de la requête, ou à défaut de lui accorder un délai de six mois pour quitter les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301947_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403366_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508384_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 août
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600620_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Vergnolle, demande au tribunal : 1°) de considérer la requête comme parfaitement recevable ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire en date du 27 novembre 2025 n°
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600621_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Vergnolle, demande au tribunal : 1°) de considérer la requête comme parfaitement recevable ; 2°) d’annuler l’arrêté de permis de construire en date du 27 novembre 2025 n°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408753_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleChambre 1-3
680c6dc0fe1a38d696f20f70
25 avril 2025
25 avril 2025
CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît VERIGNON
Source officielle7ème chambre
DTA_2309968_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jouanneau, - et les observations de Me Vergnole, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01340_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, Me Marion Vergnole, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404086_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404105_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303855_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402370_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Vergnoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2024 de l'académie de Bordeaux portant rejet de sa réclamation sur les titres de perception AQUI
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