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519 résultats pour « Vincent LAHALLE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67875254fc8e837eda8a6228

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GOURMANDINE AND CO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

MM. JACQUES DRUAIS-FRANCOIS-XAVIER MICHEL-Vincent LAHALLE-Franck BARBIER-Avocats à la Cour

SIREN 343363982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/06/2010

Voir →

CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

postulant au barreau de LAVAL, et Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036375081dcb7993e471edc

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

La Sarl Marne laVallée Voyages a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux le 1er avril 1988, elle exerçait une activité d'agence de voyages.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19214cdc6046d47ecebe8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] [O] c/ [W] [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerloegan Me Lahalle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201397_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 29 décembre 2022, la commune de Brec'h, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl Lexcap), demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90410

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00361 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64993aa6a2f06030d2717

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Amandine RAVEL de la société d'avocats FIDAL, avocat au barreau de CHARTRES Ordonnance de clôture : 3 février

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca91

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ELITEL RESEAUX [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL sur appel de la décision en date du 13 DECEMBRE 2022 rendue par le CONSEIL DE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955eb5afe5adfff28984

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00210 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : [2] [Adresse 1] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

au barreau de PARIS Monsieur Vincent V...

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8868ad85da04f53a3ac6

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Les frais d'avocat en défense ont coûté 2 142 euros. » En réponse au conseil de l'ordre des experts comptables, que M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Vincent Coussay, demeurant 7, rue de l'Etang, 53170 La Bazouge-de-Chemeré, 75 / de M. Philippe Passot, demeurant 2667, Vieille route d'Ozenay, 71700 Tournus, 76 / de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301794_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Calais, représentée par la Selarl Parme et avocats, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête de la société Dalkia ;

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CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

née le [...] à LAVAL [...] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Benoit A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7d

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SARL X... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître GIANNESINI, avocat

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

; Jacques CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ef551627057d32e11c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 17 Août 1984 à MIGENNES (89) demeurant 10 Lieu-dit la Poulinière SAINT FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES SUR LOIRE Représenté par Me Anne-Laure BELLANGER, Avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

au barreau de PARIS, toque : R061 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle DEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 SA GENERALI IARD immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 062

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a0a212a19f662df698

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

maire en exercice, Hôtel de Ville [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

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