Joël M..., demeurant ..., 15°) Mme Martine N..., demeurant ..., 16°) Mme Yannick R..., demeurant ... (Haute-Marne), 17°) Mme Sonia T..., demeurant ...

Yannick X..., domicilié [...] , 5°/ Mme C...

Gérard G... ... 34410 SERIGNAN Madame Amanda H..., venant aux droits de de son père Serge H..., décédé ... 66000 PERPIGNAN Monsieur Philippe I... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Yannick

A...en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Yannick A..., Mme Sylvie Y...en qualité de représentante légale de son fils mineur Samuel E..., Mme Vanessa B...en qualité de représentante légale

COHEN-TRUMER, avocat au barreau de Paris, substitué par Me MARTIN-MENARD, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SELAFA MJA RCS de Paris 440 672 509 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yannick

No 10/ 04593 AFFAIRE : Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. VIYA SERVICES C/ Elodie Y... ...

Yannick A..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers des sociétés Golf club international et Golf club international les sept tours, 3 / de M.

par Maître CHAIA Fériale, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Yanick Louis Hodebar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Joël X..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Yannick Y.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick D..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Yannick B..., demeurant ... (3e), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Entreprise Demay, 5°/ La compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M. Y... à payer à M.

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit de la société SHCV, société anonyme, dont le siège

Yannick Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Groupe A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Yannick Y..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 2 / de Mme Josette B... A..., veuve Andrieu, demeurant ..., 3 / de M. Z... Soule, demeurant ...

Doğan Hatun, Hacı Yanık, Hüseyin Güçlü et Mehmet Çelik, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1970, 1971, 1971 et 1954. Ils sont représentés devant la Cour par M e   T.