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7 070 résultats pour « abri provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041800430

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

, en habitat de fortune, en logement déclaré indigne sur le territoire, et de les mettre à l'abri ; 2°) d'ordonner à l'Etat d'instaurer des mesures sanitaires adéquates et propres à garantir la protection

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508781_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310552_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En l'état, ils ne sont donc, en l'état, ni sans abri, ni dans la totale impossibilité de se loger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208249_20221217

Administratif

17 décembre 2022

17 décembre 2022

Il incombe ainsi à l'Etat, compte tenu de la situation de vulnérabilité et d'urgence d'une mise à l'abri, de prendre en charge M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406617_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327018_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519539_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A..., mis en examen du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a comparu le 21 février 2017 devant le juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515048_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502174_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A D, représentés par Me Schryve, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502997_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301702_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303732_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305236_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305769_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A C et Mme B D épouse C, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311353_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320085_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400100_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202020_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603878_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle