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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d720e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contradiction par la caisse du fait de l'impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée d'ajouter des éléments nouveaux, compte tenu du caractère lacunaire du questionnaire, et tiré en second lieu de l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61638736947dd77ae6de024a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Les manquements aux règles déontologiques et professionnelles évoqués dans la lettre de licenciement ont trait à : - l'absence de révélation du conflit d'intérêts résultant du fait que la fille de Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301198
8 octobre 2014
8 octobre 2014
En l'absence de partage de responsabilité, la société ISOTEC doit donc réparer l'entier préjudice de Monsieur et Mme X... résultant de sa faute.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927ed
27 mai 2015
27 mai 2015
contradiction au titre de la procédure disciplinaire suivie dans le cadre du dossier numéro 1 relatif aux faits visés dans l'arrêt de relaxe de la cour d'appel de Nancy du 1er juin 2011 du fait de l'absence
Source officielle2e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352fc
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[K] par mail du 25 novembre 2015, rédaction de cette promesse de vente jointe à la facture du 19 avril 2019, relance du 16 décembre 2015 en l'absence d'instructions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402333_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de défaut d’intégrité des prothèses de la patiente, et, au plan réglementaire, par l’absence d’instructions, ni même de recommandations, données par les autorités sanitaires tendant à l’extrusion des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210525_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enfant au regard de l'existence d'une situation propre à celui-ci doivent, d'une part, expliciter et démontrer le caractère propre de la situation de leur enfant et, d'autre part, établir en quoi l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10657
9 juin 2017
9 juin 2017
Madame Y... comme la directrice de l'établissement alors qu'elle n'avait pas qualité pour l'affirmer, que de telles instructions ont été données par Monsieur C..., qui les conteste ; que pour justifier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210542_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enfant au regard de l'existence d'une situation propre à celui-ci doivent, d'une part, expliciter et démontrer le caractère propre de la situation de leur enfant et, d'autre part, établir en quoi l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10995
2 octobre 2019
2 octobre 2019
En effet, l'édition des feuilles d'émargement sur papier à en-tête du Groupe La Boucherie ne peut constituer la preuve, en l'absence d'instruction ou d'ordre en ce sens, que les horaires de travail des
Source officielle1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle en conclut que Me [O] avait bien un mandat ad litem depuis l’instance en référé et le dépôt du rapport d’expertise judiciaire, qu’il s’est abstenu de mettre en place les actions pour garantir ses
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4209
11 avril 2024
11 avril 2024
formation, de l'absence d'instructions appropriées aux salariés et de l'absence d'évaluation des risques professionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85184
20 mai 1999
20 mai 1999
Le solde de blé dur de 38.000 tonnes n'a pas été livré en l'absence d'instructions du MINISTERE LIBANAIS malgré mises en demeure.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839f4342d338c20d3159e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Garage Nonneville Dépannage lui a réclamé des frais de gardiennage et a refusé de restituer le véhicule en l'absence d'un procès-verbal de découverte-restitution.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC000375709
9 juillet 2013
9 juillet 2013
nature à satisfaire aux obligations positives découlant de l’article 2 pour faire la lumière sur la portée de la responsabilité de l’administration quant au décès du fils du requérant, en raison de l’absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e5b1d7564000872dd14
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] fait valoir en substance que : - l'employeur, qui ne peut pas valablement se retrancher derrière l'absence d'instruction de la part du constructeur, aurait dû avoir conscience du danger auquel il
Source officielle2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable ; - le permis de construire modificatif est entaché d'un vice de procédure faute d'avoir fait l'objet d'une instruction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100192
11 mars 2020
11 mars 2020
la candidature du locataire impécunieux, la cour d'appel a de nouveau violé les textes précités ; 3°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QU'en statuant comme elle a fait, sans vérifier que, nonobstant l'absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e31419cdc6046d47a79fee
17 avril 2026
17 avril 2026
La société GMC soutient que la société GDP Vendôme l'a diffamée par les propos qu'elle tient dans ses conclusions d'appelante, l'accusant d'avoir mis en paiement des factures et perçu des primes en l'absence
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd98844414aa6787ed02367
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Sur l'absence d'instruction menée par la caisse : La société soutient que par courrier du 3 octobre 2012 elle a formulé des réserves quant à la matérialité de l'accident déclaré par le salarié en évoquant
Source officiellePage 22 sur 17507