assistée de Zahra AIT, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation de la SAS NEF LUMIERE et de la SA EUROPACORP, Vu l’absence

d'exercer exclusivement les recours dont l'assuré disposait contre les tiers qui, par leur fait, avaient causé le dommage ayant donné lieu à sa garantie ; que par ce seul motif la cour d'appel qui, en l'absence

Par suite, en l'absence de conclusions claires et de désignation de la procédure de référé concernée, la requête de M. B est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

. *** SUR CE, L'absence de conclusions de l'intimée devant la Cour, justifie que soit prise à son encontre, la sanction administrative prévue par l'article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile

Dans ces conditions, en l'absence de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative identifiable, la requête de Mme A apparaît manifestement irrecevable.

Par suite, la requérante n’est pas recevable, en l’absence de conclusions à fin d’annulation ou de réformation dirigées contre une décision, à demander au tribunal d’ordonner lui-même cette réintégration

soumis, n'est pas tenu par la sanction disciplinaire sollicitée par l'autorité de poursuite et peut prononcer une sanction plus lourde que celle qui aurait été requise » ; ALORS, D'UNE PART, QU'en l'absence

Il est indifférent que cette irrégularité ait ou non causé un grief à la société Sadal dès lors que la caducité est encourue au titre, non pas d'un vice de forme, mais de l'absence de conclusions remises

son préjudice moral ; Attendu que pour infirmer le jugement en ce qu'il avait accueilli cette demande, l'arrêt retient que Mme Y... n'était pas intervenue personnellement devant le tribunal, en l'absence

par voie électronique le 12 septembre 2024 par le conseiller de la mise en état demandant aux parties de transmettre leurs observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au motif de l'absence

d'avenants à une date trop proche de la communication des résultats de l'entreprise ; que plus généralement il y a lieu de retenir que les sociétés défenderesses ne démontrent nullement en quoi l'absence

novembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 13 janvier 2026 ; Vu le défaut de dépôt de conclusions

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

A est dépourvue de moyens et conclusions.

La requête présentée par Mme B est dépourvue de moyens et conclusions.

A est dépourvue de moyens et conclusions.

la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/01435 - Portalis DBVF-V-B7I-GRVL, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille, les conclusions de M.