Cet ensemble immobilier, consistant en parcelles contigües, a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété par acte du 22 octobre 1974.

EN TOUT ETAT Condamner le Syndicat des copropriétaires à régler à Mme [M] et M.

; que dès lors les motifs du jugement ne peuvent restituer une base légale à l'arrêt attaqué ; la censure est encourue pour défaut de base légale au regard des règles régissant l'abus de droit, et de

du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai.

Elle précise qu’en l’absence de règlement, elle lui a adressé un rappel avant mise en demeure le 12/11/2024, puis une mise en demeure de payer le 27/12/2024 et enfin une contrainte le 19/3/2025.

de bips de stationnement, absence de place PMR et porte de garage défectueuse).

de copropriété, les droits de l'acquéreur d'un lot dans la copropriété résultent exclusivement du règlement de copropriété et non des mentions contenues dans l'acte de vente, ledit règlement de copropriété

En raison d'une erreur matérielle affectant l'adresse des lieux litigieux qui en réalité est située [Adresse 6], le [Adresse 7] étant le numéro du chemin départemental figurant sur le règlement de copropriété

Toutefois, compte tenu de l'absence d'interdiction expresse des locations Airbnb dans le règlement de copropriété et de la nécessité de faire trancher les divergences d'interprétation du règlement sur

ou incohérence entre les données cadastrales et la réalité physique du terrain. ' Étudier les titres de propriété successifs (actes notariés, ventes, partages, successions, etc.). ' Examiner les règlements

, CONNAITRE NI LA NATURE, NI L'AMPLEUR, QUE SONT, AU CONTRAIRE, LICITES LES CLAUSES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE QUI AUTORISENT UN COPROPRIETAIRE A FAIRE EXECUTER DES TRAVAUX PRECISEMENT DEFINIS AU REGLEMENT

Le 22 septembre 2014, le syndic a pris attache avec la société Free shop city 24 pour l'informer des clauses du règlement de copropriété relatives aux travaux.

Le bien immobilier a fait l'objet d'un réglement de copropriété avec état descriptif de division le 24 juin 2003.

de copropriété ; qu'en l'espèce, la cour, qui a énoncé que la comparaison entre les règlements de copropriété de 1962 et de 2007 mettait en évidence une absence de modification de la composition des lots

Ils ont souligné la distinction à opérer entre les règles applicables à la copropriété sous syndic et la copropriété sous administration provisoire.

litigieuse doit être qualifiée de résidence service sous le régime du règlement de copropriété originaire de 1978 et que le règlement de copropriété est opposable à la partie aujourd'hui appelante, qui

litigieuse doit être qualifiée de résidence service sous le régime du règlement de copropriété originaire de 1978 et que le règlement de copropriété est opposable à la partie aujourd'hui appelante, qui

litigieuse doit être qualifiée de résidence service sous le régime du règlement de copropriété originaire de 1978 et que le règlement de copropriété est opposable à la partie aujourd'hui appelante, qui

litigieuse doit être qualifiée de résidence service sous le régime du règlement de copropriété originaire de 1978 et que le règlement de copropriété est opposable à la partie aujourd'hui appelante, qui

et la gestion des parties communes auraient lieu conformément aux règles régissant les copropriétés ; que par jugement du 1er juin 2006, le tribunal de grande instance de Nice a dit que l'état descriptif