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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

662b43a5fe25450008314734

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Composites, Maître Guillaume Larcena (Selarl Etude Balincourt), dans le délai de deux mois à compter de la présente ordonnance, Dit qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514733_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 12 septembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600234_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les parties ont été informées par courrier du 12 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600536_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties ont été informées par courrier du 19 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601055_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les parties ont été informées par courrier du 26 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601979_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Les parties ont été informées par courrier du 10 février 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 11 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521235_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 3 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521657_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 4 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310656_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été informées par courrier du 4 août 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 8 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605579_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Les parties ont été informées par courrier du 17 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 18 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607583_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties ont été informées par courrier du 15 avril 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 15 avril 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314986_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Les parties ont été informées par courrier du 23 octobre 2023 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 23 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400205_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Les parties ont été informées le 2 février 2024 que l'affaire était radiée du rôle de l'audience du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302361_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

février 2023, notifiée le 10 mars 2023, par laquelle le ministre de l'Intérieur et des outre-mer ne l'a pas admise à l'état de sous-officier de gendarmerie de carrière et en conséquence a décidé sa radiation

Source officielle
TJ

JEX

686834254965b5d9df322a97

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Source officielle
CA

5e Chambre

653b5a0e502b828318c4e7e4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506200_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties le 9 juillet 2025 que l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 17 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507272_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 28 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601485_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602601_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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