En l'espèce, la RATP et la société QBE Europe n'ont pas saisi le conseiller de la mise en état de leur demande tendant à voir déclarer irrecevables l'appel principal et par voie de conséquence les appels

James X..., - que ce comportement doit s'analyser comme un acquiescement de la décision de la CIVI et l'appel déclaré irrecevable, - que subsidiairement, au fond, en l'absence de production de nouveaux

recevable et bien fondé son appel ; - déclarer irrecevables les demandes reconventionnelles de la société [5] ; - dire et juger que la prise d'acte était justifiée et devait s'analyser en un licenciement

appel du 22 janvier 2015 a interrompu le délai de forclusion qu'est le délai d'appel ; or par arrêt du 2 juillet 2015, la Cour a déclaré irrecevable l'appel formé le 22 janvier 2015 ; en conséquence,

du jugement ayant fixé la créance de la banque ; que la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la banque soutient

Par conséquent, l'intervention volontaire de la SCI des Chênes Verts en cause d'appel doit être déclarée irrecevable, de sorte qu'il ne peut pas être statué sur ses prétentions.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2022), par un arrêt du 8 février 2007, une cour d'appel a déclaré irrecevable l'action de M. [F] [T] engagée contre M.

Suivant déclaration du 20 janvier 2019, la société Forseti a interjeté appel de cette ordonnance, intimant les sociétés Editions [M], Lexbase, Lexisnexis, Lextenso Editions et Wolters Kluwer France.

X..., mis entre-temps en liquidation judiciaire, et son liquidateur, la SCP Filliol et Goic, ont relevé appel de cette décision ; que par arrêt du 4 janvier 2005, la cour d'appel a déclaré irrecevables

- déclarer irrecevable la déclaration de saisine effectuée par M. [U] le 23 décembre 2021, comme ne constituant pas une déclaration d'appel.

d'un jugement qui, statuant sur la contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement, avait élaboré un plan de redressement en faveur de M. et Mme X... ; que la cour d'appel a

de ce jugement, la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable au motif que la demande portait sur un montant inférieur au taux de compétence en dernier ressort ; Attendu que la SHEME fait grief à l'arrêt

l'a déclaré "irrecevable mais mal fondé en son appel", l'en a débouté et a confirmé le jugement entrepris qui avait dit le recours de l'intéressé irrecevable pour forclusion ; Sur le premier moyen

, ainsi que des conseillers de ladite cour d'appel devant statuer sur son appel d'un jugement rendu dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Monteverdi ; Attendu que la cour d'appel

a été déclarée irrecevable par une ordonnance rendue le 26 mai 2025 au motif que la décision dont l'interprétation était demandée était frappée d'appel.

ainsi que des conseillers de ladite cour d'appel devant statuer sur son appel d'un jugement rendu dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Monteverdi ; Attendu que la cour d'appel

Blery, commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'entreprise ont formé contre cette ordonnance un recours que le tribunal a déclaré tardif et par suite irrecevable ; que la cour d'appel a déclaré

qualités de leur demande tendant à voir constater la caducité de la déclaration d'appel, - déclaré irrecevables les appels interjetés par M.