l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, en date du 10 décembre 1992 qui, pour vols avec port d'arme, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 18 décembre 1996, qui l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille,

une mesure de confiscation, et de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

civils ; Vu les appels principaux du procureur général contre ledit arrêt criminel en ce qu'il a condamné Mme Marlène X... et M.

de la peine la durée de la période de sûreté, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle, après examen du dossier, n'a

de sûreté fixée à vingt-deux ans, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

les intérêts civils.

condamné à douze ans de réclusion criminelle et dix ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils

de réclusion criminelle, a fixé la durée de la période de sûreté aux deux tiers de celle de la peine, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

, ainsi que de l'arrêt du 25 mars suivant par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

aux deux tiers de celle de la peine et à 15 ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils

détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a ordonné une mesure de confiscation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

cour a prononcé sur les intérêts civils.

et cinq ans d'inéligibilité, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.