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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11006

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11029

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10841

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10842

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen énoncé dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation n'est manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10585

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210007

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

O..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris ; Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210422

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

U..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 368, 537, 606, 607, 608 et 616 du code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210423

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210424

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210234

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 606, 607

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210026

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210678

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 du code procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210184

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210261

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210481

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 462, 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210430

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210005

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 612 et 643 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110097

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210565

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210282

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Pimoulle, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle

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