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50 894 résultats pour « article 133-16 »
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Article Annexe (Médecine générale)
133 133 134 673 9 11 10 10 10 50 Nancy 135 141 144 144 144 708 12 12 11 11 12 58 Besançon 105 118 118 118 118 577 8 8 8 8 8 40 Dijon 135 135 135 135 135 675
Article R133-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 50 > 37
En cas de règlement partiel par un employeur, l'organisme habilité répartit l'encaissement au prorata des cotisations et contributions dues à chaque organisme mentionné à l'article L. 133-9-1.
Article R*133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Les conseillers d'Etat nommés en application du premier alinéa de l'article L. 133-8 sont choisis parmi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ayant le grade de président.
Article Annexe
155 5,40 9,55 0'41'' 15 12''4 151 5,20 9,10 0'43'' 14 12''6 147 5,00 8,65 0'45'' 13 12''7 143 4,80 8,20 0'47''5 12 12''9 138 4,60 7,75 0'50'' 11 13''1 133
Article D914-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48
Ses modalités de fonctionnement sont régies par les articles R. 133-3 à R. * 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Article R661-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 35
Les laboratoires nationaux de référence mentionnés aux articles L. 661-14 et L. 661-16 sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 2
contrôles portant sur la régularité de fonctionnement ainsi que sur les comptes et la gestion des organismes du secteur des postes et des communications électroniques qui sont ou peuvent être soumis au contrôle de la Cour des comptes en vertu des articles
Article CTS 70
Dispositions générales Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.
Article 6
- Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 27 avril 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 29 novembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 19 février 2018 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-
Article R1334-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09
Les articles de la présente sous-section s'appliquent aux propriétaires des immeubles bâtis mentionnés aux articles R. 1334-16 à R. 1334-18.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 61
de l'annexe en application de son article 16 Numéro d'immatriculation administrative des
Article R141-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 51
La programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une concertation préalable, organisée sous l'égide d'un garant selon les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.
Article 7
La seconde part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 664 133 000 F.
Article 3
La commission d'interrégion est mise en place pour une durée maximale de cinq ans, conformément aux dispositions de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Article R133-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 44
L'attestation devient caduque si la personne fait l'objet, après la délivrance de cette attestation, d'une des condamnations mentionnées au I de l'article L. 133-6 ou à l'article L. 421-3.
Article D433-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 77
La caisse met en œuvre les dispositions de l'article L. 133-4-1, notamment lorsque le versement de la rente intervient après le paiement de l'indemnité ou en cas d'annulation de l'avis d'inaptitude.
Article D5212-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 67
Tout employeur, quels que soient ses effectifs, identifie dans la déclaration sociale nominative, mentionnée à l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale, les informations relatives aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi.
Article R*133-4
Les maîtres des requêtes nommés en application du deuxième alinéa de l'article L. 133-8 sont choisis parmi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ayant le grade de premier conseiller.
Article D133-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45
L'employeur qui a recours à un dispositif simplifié mentionné à l'article L. 133-5-6 adhère à ce dispositif par voie dématérialisée au moyen d'un formulaire qui comporte les mentions suivantes :
Article D133-13-2
Les employeurs qui ont recours à un dispositif simplifié de déclaration mentionnés aux 1° à 8° de l'article L. 133-5-6 transmettent une déclaration comportant les données relatives au salarié et à la période d'activité.
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