Irène LUC conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller rapporteur Madame

E... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme U...

122 et 1416 du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Aux termes de l’article 1416 du Code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

700 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

DÉFENDEUR : Madame [H] [B], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Attendu qu’aux termes de l’article 468 du Code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne

32-1 du code de procédure civile ; Condamner la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) à une somme de 2.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers

[B] [V], demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Jean baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance d'injonction

L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.

385, 406, 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu que M.

A cette audience, la société Foodyess, représentée par son conseil, s’en rapporte à ses conclusions écrites et demande au tribunal, sur le fondement de l’article 1416 du code de procédure civile, de :

expert en application de l'article 145 du Code de procédure civile.

-COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Vu les articles 385, 406, 468 du Code

L 1411-1 et L 1411-4 du code du Travail 1101, 1102, 1103, 1104 et 1109 du code civil, de : - dire et juger que Monsieur [S] [W] est lié à la société [M] NUMÉRIQUE DIFFUSION par un contrat de travail En

La communication de pièces constitue une mesure pouvant être ordonnée au visa de l'article 145 du Code de procédure civile.