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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102238_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En premier lieu, l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché stipule, s'agissant du prix des travaux, que par dérogation aux articles 11.2 et 13.1.3 du CCAG Travaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article 8.1 du CCAP du marché litigieux : " Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article 2 " pièces constitutives du marchés " du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige : " Les pièces contractuelles constitutives du présent marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2509904_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article 14.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché résilié : « Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 49 et 50 du CCAG
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société Schindler soutient que : - le délai de six mois prévu à l'article 50 du CCAG applicable a été prorogé par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, la procédure préalable à la saisine du tribunal
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469268.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes, par ailleurs, de l'article 9.2.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige, que l'article 11 du même document présente comme une dérogation à l'article
Source officiellecr
éposé aucune plaintec/Reira A
61372626cd5801467742356c
7 novembre 2001
7 novembre 2001
441-1, 441-1 al. 2, 441-1 et 441-11 du Code pénal, des articles 147, 150 et 151 de l'Ancien Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "
Source officielleAvis
CADA:20222085
12 mai 2022
12 mai 2022
, le CCTG, le CCAG et leurs annexes ; les candidatures, en particulier l'offre technique de l'attributaire ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue) ; 9) les correspondances
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914055_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 50.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), applicable au présent marché en vertu de l'article 2 du cahier des
Source officielle3ème chambre
DTA_2201961_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'expiration du délai de trente jours prévu tant par l'article R. 2192-10 du code de la commande publique que par l'article 5.3.1 du CCAP du marché étant intervenue le 12 février 2022, les intérêts moratoires
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
, et non pas sur le fondement de l’article 48.3 de ce CCAG.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les équi ements du laboratoire, conformément à l’article 9.3.1 du cahier des clauses administratives articulières (CCA ).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’article 9.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché stipule : « En application de l’article 29 du CCAG-Travaux, le titulaire fournit au maître d’œuvre l’ensemble des documents
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403858_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Aux termes de l’article 6 du cahier des clauses administratives particulières applicable : « Règlement des comptes du titulaire (…) / 6.2 Acomptes / En complément à l’article 11 du CCAG PI, le règlement
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article 47 du CCAP précise que ses clauses ne dérogent pas au CCAG-Travaux en ce qui concerne les modalités de résiliation du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317435_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
) à la mise à la charge de la société Eiffage Energie Systèmes de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6137262ccd58014677423818
23 octobre 2001
23 octobre 2001
demandes après relaxe de la SOCIETE NOUVELLE PEPERIOT du chef d'infraction au Code de la voirie routière ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon l'article 13.4 de ce même CCAG : " 13.4.1.
Source officielleChambre 2
DTA_2101402_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
9.11 du CCAP précité que le pouvoir adjudicateur avait bien entendu faire application des stipulations de l'article 46.4 du CCAG travaux 2009 qui sont relatives à la résiliation pour un motif d'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203716_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Les dispositions de l'article 3 du CCAG Travaux sont seulement relatives aux notifications au titulaire des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur.
Source officiellePage 22 sur 374