Par une décision du 27 octobre 2020, le directeur général de l'OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par sa requête, M.

administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, M.

Il appartient au juge d'instruction chargé de l'information de saisir la chambre de l'instruction dans les conditions des articles 170 et 173 du code de procédure pénale, aux fins de retrait des pièces

Ils indiquaient au soutien de leurs demandes : - que l’article L733-3 du Code de la Consommation permettait un rééchelonnement des dettes contractées en vue de l’achat d’un bien immobilier constituant

en a été faite par le créancier, la capitalisation des intérêts échus, dans les conditions de l'article 1154 du code civil, est de droit » ; ALORS 1°/ QUE : la chose jugée au pénal s'impose au juge civil

siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Mme A étant greffière d'audience

février 1991 ; que, dans ces conditions et alors même que M.

B C et Mme D F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Maony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du Finistère

administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Mme E étant greffière d'audience au tribunal administratif

de La Réunion dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, M.

administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l’article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Mme M’déré étant greffier d’audience au tribunal administratif

Dans ces conditions, eu égard à la durée et aux conditions de séjour de M.

ARTICLE 2 : LES CONCLUSIONS PRESENTEES PAR M. X...

B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 11 octobre 2025

Par un arrêté du 4 juillet 2022, le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire, sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route, pour une durée de six mois.

administratif de Saint Denis de La Réunion, dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Mme B, étant greffière d'audience au

A de son intention de suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Ce dernier a présenté ses observations le 16 avril 2021.