700 du code de procédure civile, et de 4.04€ de frais accessoire.

700 du code de procédure civile, et de 4.04€ de frais accessoire.

700 du code de procédure civile.

dessaisissement constituant une mesure d'administration judiciaire, comme il est dit à l'article 537 du Code précité, elle n'est sujette à aucun recours ; L'article 399 du Code de procédure civile dispose

Sur ce, L’article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » L’article 395 du Code de procédure

code de procédure civile.

en application de l’article 398 du même code.

MOTIFS L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

[X] [H], et de statuer ce que de droit quant aux dépens ; Vu les articles 395, 399, 400, 401 et 405 du Code de procédure civile; SUR CE Aux termes de l' article 395 du code de procédure

700 du Code de procédure civile,Lui FAIRE sommation de conclure au fond,RESERVER les dépens.

Conformément à l'article 395 du Code de procédure civile, l'acceptation de ce désistement par la société la Haute Couture du Vin By Jean Guyon n'est pas nécessaire dès lors que « le défendeur n'a présenté

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

III – Sur les dépens Vu l’article 399 du Code de procédure civile.

325 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de donner acte à Mme [L] [G], M.

L’article 394 du code de procédure civile prévoit en outre que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

46 du Code de procédure civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de Monsieur [Q] ; * DESIGNER

Selon les dispositions de l'article 395 du Code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.