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384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 07 janvier 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2025.

Source officielle

Troisième Chambre

68642ce80bb2f8a66ca61908

T. Judiciaire

1 juillet 2025

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LES NOUVEAUX HORIZONS” SYNDICAT PRINCIPAL sis [Adresse

Source officielle

Troisième Chambre

68642ce80bb2f8a66ca6192a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [3] 1 situé au [Adresse 2] représenté par

Source officielle

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca61993

T. Judiciaire

1 juillet 2025

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle

Chambre des référés

6865856e72b7e1b6bf1dd063

T. Judiciaire

1 juillet 2025

385, 394 et suivants du code de procédure civile, A l’audience de ce jour, la SCPI VENDOME REGIONS, représentée par son conseil, indique se désister de son instance et action à l’encontre de la SAS NATURALIA

Source officielle

Chambre des référés

6865857072b7e1b6bf1dd097

T. Judiciaire

1 juillet 2025

du code de procédure civile, Par message RPVA du 30 juin 2025, le conseil de la S.A. d’HLM VILOGIA indique que cette dernière se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.A.R.L.

Source officielle

Juge de l'Exécution

67f575f7bbf04ef7857bdb05

T. Judiciaire

8 avril 2025

384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; L'affaire a été appelée à l'audience du 1er Avril 2025 et mise en délibéré au 08 Avril 2025.

Source officielle

6ème chambre 2ème section

65aec0f954a01215df77949b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

SCI FONCIERE ELBP [Adresse 2] [Localité 3] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et

Source officielle

Chambre des Référés

6a10a82fcdc6046d479b7f1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

394 et suivants du code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, Madame [T] [A], EPOUSE [W], déclare se désister de l’instance contre la société S.A.S.

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

6669e6600abaaac0911f40af

T. Judiciaire

18 avril 2024

EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ; Les dépens sont laissés à la charge de [B] [K] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fe7cdc6046d47cb9ea0

Commerce

27 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate la réalité de l'offre de désistement d'action du demandeur

Source officielle

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e536c7cdc6046d47d42f41

Commerce

26 janvier 2026

Source officielle

1ère Chambre

66fce3cd8d6ea26f688da653

Appel

1 octobre 2024

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Mme [C] [M], conformément aux dispositions de

Source officielle

1ère Chambre

650d303d71dfcd8318200d0a

Appel

8 août 2023

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SA NEOLIA, conformément aux dispositions

Source officielle

1ère Chambre

6811b6d744bf0d1935aef8ec

Appel

29 avril 2025

Il y a donc lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention

Source officielle

1ère Chambre

6811b6d744bf0d1935aef8ee

Appel

29 avril 2025

Source officielle

1ère Chambre

6866138327f49a37ec714eb8

Appel

14 janvier 2025

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge du Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble 'Résidence

Source officielle

1ère Chambre

659e44ba5537980008847178

Appel

9 janvier 2024

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL de la Dole, conformément aux dispositions

Source officielle

1ère Chambre

659e44be553798000884717a

Appel

9 janvier 2024

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de la SARL Le Flocon, conformément aux dispositions

Source officielle

1ère Chambre

659e44c2553798000884717c

Appel

9 janvier 2024

401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M.

Source officielle

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