[G] [V] [D], le premier président a violé l'article 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 954 du code de procédure civile : 6.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

l'application de l'article 699 du code de procédure civile - condamné la SCI à payer à la SCP la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné

450 du Code de Procédure Civile.

les articles 954 alinéa 4 et 455 du code de procédure civile.

8 du code de procédure pénale et 222-33-2 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 222-33-2 du code pénal, dans sa version résultant de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 et 8, alinéa

Sur ce : Sur la suspension de l'exécution provisoire : Vu l'article 954 du code de procédure civile ; Attendu que Mme [G], qui demande au conseiller de la mise en état d'ordonner l'arrêt de l'exécution

542 et 954 du code de procédure civile. » 5.

[P] aux dépens d'appel dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[P] à leur payer la somme de 1.000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée au greffe le 9 septembre 2021, M.

L.1153-1 du Code du travail ; ALORS, DE SURCROIT, QU'en vertu de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, la partie qui demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les

4, 5 et 954 du code de procédure civile ».

qu'en application des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif » et que les demandes de « constater », « donner acte 

Vu les dispositions des articles 455 et 954 du nouveau code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret No 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et moyens de la S. A. R.

455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 5.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.