CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 826 résultats pour « article L 741-9 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c7954

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention

Source officielle

Page 22 sur 2442

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c7956

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49bfcdc6046d4745ad9d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa1cdc6046d47201698

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c16cdc6046d47a17bab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile

Source officielle
CA

ETRANGERS

69df1d44cdc6046d474766f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c28cdc6046d47ee0c55

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e1d40ccdc6046d4789f92d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b3ccdc6046d47aff046

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L. 743-23  du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 24 avril 2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bafc0d3e3fe99cae438

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

 ; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfd2f025c562a9888d5

Appel

6 août 2024

6 août 2024

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge des

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c7948

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfe2f025c562a9888df

Appel

6 août 2024

6 août 2024

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge des

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a38cdc6046d47a11d3e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L. 744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le placement en rétention administrative le 2 avril 2026

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b275730e6dd8e1529be63

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L. 740-1 à L. 744-17 et R. 740-1 à R. 744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R. 743-18 et R. 743-19 ; les aricles L. 743-8 et L

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7ce6cdc6046d477eff8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfe2f025c562a9888e7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1,R743-12 et suivants R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du

Source officielle