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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C, représenté par la Selarl Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508098_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’article R. 532-1 du code de justice administrative dispose que : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504109_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par la Selarl Ensen Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311368_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A C, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'il subit aux fins de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304113_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
L'article R. 532-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302106_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative à la conformité de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400819_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
L'article R. 532-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406635_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En vertu des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204012_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la commune de Caromb demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502727_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503576_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503886_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503928_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500339_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500836_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402002_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, Manche Habitat demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500040_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la commune de Cérences, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du
Source officiellePage 22 sur 3724