et Synergie et Deelo, cette dernière étant représentée par son liquidateur judiciaire, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 juillet 2019.

Après une tentative de reprise des compétitions, il a dû mettre un terme à sa carrière sportive le 2 octobre 2023.

En réponse, M.

En outre, il résulte de l’instruction et notamment des auditions de certains membres du personnel réalisées au cours de la procédure pénale, que la carte bancaire avait été remise à M.

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Epinal du 9 septembre 2025, la SELARL [2] étant désignée en qualité de liquidateur.

Plusieurs expertises amiables contradictoires ont été réalisées. Faute d’accord, le président du tribunal judiciaire a été saisi.