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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
60225713f90114addb2c5b18
5 février 2021
Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a15
14 juin 2016
par la convention collective nationale des ETAM du 12.07.2006.
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b4db6c6260008b53218
17 janvier 2024
A compter du 31 mars 2016, elle a été promue au poste de chef d'équipe, statut Etam. Elle a été en arrêt de travail du 14 janvier 2017 au 18 octobre 2018.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11059
27 septembre 2018
droit ne se présume pas ; que l'avenant emportant augmentation du salaire de base du salarié et allocation d'une prime exceptionnelle ne saurait caractériser la renonciation du salarié au droit, qu'il
Chambre Sociale
6364bbfbe405357f749eac95
3 novembre 2022
l'avenant.
67820c6a0f5e5278a79738b6
10 janvier 2025
Le 1er avril 2014, un avenant concernant ses fonctions était régularisé.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11130
9 novembre 2017
Farnell France de ses obligations ; que la pièce 36 de la société intimée n'est pas un registre du personnel, mais un tableau dans lequel ne figurent que huit salariés (cadres ou ETAM), engagés entre le
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d0
31 juillet 2024
À ce jour, aucun avenant au contrat de travail initial n'a pu être fourni.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10065
24 janvier 2018
le baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes mécaniques automatisés ; que le 25 mars 2002, dans le cadre d'une révision de la classification des salariés de maintenance, il a signé un avenant
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27c
22 juin 2011
A cet avenant était annexé un document signé par les deux parties intitulé "Conditions Générales" et comportant, notamment, les dispositions suivantes : "1.2 Rémunération "(...)Le salaire est égal à la
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25e
24 octobre 2025
Fabrice DURAND, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31670
10 juillet 2025
La convention collective prévoit quatre niveaux pour les employés, deux pour les ETAM et trois pour les cadres.
Chambre sociale 4-2
695f4918cdc6046d479528f6
7 janvier 2026
8 957 euros, de novembre 2018 la rupture du contrat de travail, ainsi que 895,70 euros de congés payés afférents, - à titre subsidiaire sur la base du niveau G de la convention collective nationale ETAM
61372667cd58014677425486
9 avril 1996
X..., classé ETAM "article 4 bis", un complément de salaires à compter du 1er janvier 1989, augmenté d'intérêts au taux légal à partir du 19 avril 1991; Attendu que, la société fait grief au jugement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11201
3 octobre 2018
lui-même et plusieurs de ses collègues ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01197
11 juin 2014
compensateur non pris, l'arrêt rendu le 11 mai 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
6347ac7029ffd2adfff4f45d
12 octobre 2022
n° 40 du 21 octobre 2011 applicable au 1er janvier 2012, soit un taux horaire de 14,644 euros pour 35 heures hebdomadaires ; - 2.264 € à compter de septembre 2013 conformément à l'avenant n° 42 du 21
5ème chambre sociale PH
65b0bca98d0ccf000877e5d3
23 janvier 2024
Par avenant du 24 mars 2017, la rémunération de M. [C] [Y] [W] a été portée à la somme de 2 322,06 euros brut mensuelle.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd754cfebe5f213e439734
12 septembre 2018
Par avenant du 24 juillet 2012, l'emploi de Madame Y... a été aménagé à hauteur de 80 % du 1er septembre au 30 novembre 2012 dans le cadre d'un congé parental d'éducation.
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
Il produit la convention collective, le contrat de travail et l'avenant à ce contrat. M.
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