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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208697_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC000757911
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant alléguait qu’un renvoi vers le Cameroun l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600873_20260204
4 février 2026
4 février 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 décembre 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212736_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, ressortissant camerounais né le 6 juin 1995 à Douala (Cameroun), déclare être entré en France en 2014.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109321_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Considérant ce qui suit :C...Piam, ressortissant camerounais, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314702_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502040_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B H, ressortissant camerounais né le 16 avril 1993, déclare être entré sur le territoire français le 26 juillet 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279133484180ee7228d3
21 février 2012
21 février 2012
Le 14 novembre 2001 a été conclu entre l'ETAT DU CAMEROUN (le CAMEROUN) et la SARL de droit camerounais PROJET PILOTE GAROUBE un contrat d'affermage portant sur un élevage de faune sauvage dans une zone
Source officiellecr
6137260ecd580146774229dc
7 juin 2000
7 juin 2000
Y... au Cameroun (et non en France) des titres Euro 2004, il avait voulu déchirer le chèque qu'il avait reçu, toutes attitudes marquant soit une abstention, soit un refus évident de s'associer à des activités
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522214_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, ressortissant camerounais né le 22 septembre 1975, a sollicité l'accès au territoire français au titre de l'asile.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, ressortissant camerounais, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'ambassade de France au Cameroun, laquelle a rejeté sa demande par une décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2406976_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201708
20 octobre 2011
20 octobre 2011
équitable, ce qui suppose un débat effectivement contradictoire ; Qu'elle produit en outre diverses pièces, blocage de compte de la direction des impôts, avis de recouvrement de créances de Total Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313561_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313828_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2023, par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun
Source officielle9ème chambre
DTA_2314397_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
E B, ressortissant camerounais né le 22 septembre 1938, a sollicité un visa de court séjour, pour visite familiale, auprès de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun), laquelle a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314729_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314915_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il a déposé une demande de visa en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) qui a fait l'objet d'une décision de refus du 14 septembre 2023. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309369_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'annuler la décision implicite née le 20 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 31 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
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