D... ou engagées au bénéfice de celui-ci entre le 17 mars 2008 et le 2 décembre 2010, à titre de prêt ; que la remise des fonds, par chèques et virements bancaires d'un montant de 34.630 € et par un chèque

MM L P Textile et Eurotextile dont les objets sont la vente de prêt-à-porter" ; d "qu'il résulte de l'enquête que c'est l'inculpé qui a embauché les employés des deux magasins, qui remettait les chèques

capital en un seul versement, DIT que cette prestation compensatoire devra être versée par [L] [Q] dans un délai maximum d’un mois à compter de la signification de la présente décision au moyen d'un chèque

X... sommé à domicile par exploit du 7 mars 2007 de comparaître pour avoir restitution des actions contre le paiement d'une somme de 1.820.150,75 par chèque de banque en solde de restitution du prix de

29 décembre 2017 atteste l'achèvement des travaux à cette date ; le dernier appel de fonds de " 90% Achèvement " émis par le promoteur est daté du 3 janvier 2018 et Bouygues a demandé de remettre le chèque

Pour rejeter la demande de récompense formée par Mme [D] au titre de l'engagement de fonds propres pour les acquisitions immobilières du couple, l'arrêt retient que les chèques de banque d'un montant de

et d'avoir condamné la société Groupe Vega à signer les actes de cession du fonds de commerce de la société ALC France, conformément à l'ordonnance du juge commissaire de mars 2017 et à régler par chèque

[A] des photocopies de dix-neuf chèques de banque portugais pour un total de 830 000 euros (D935 – scellé Aveil bu un, et D1666), émis exclusivement entre le 7 octobre 2007 et le 29 avril 2008 alors que

de Crédit (SBC) le 26 décembre 1973 moyennant le prix de 25.000.000 francs payé par chèque de banque, lesdites actions ayant été rachetées le 30 septembre 1976 par la société Le Soly représentée par Monsieur

confirmé par le numéro des chèques ; que, cependant, par la suite, elle ne devait pas vérifier s'ils étaient effectivement encaissés par le créancier ; qu'elle affirme ne pas avoir rédigé de nouveaux

véhicule effectivement vendu ; qu'il s'agit par conséquence d'une fausse facture que Mme X... a accepté en connaissance de cause ; que, d'autre part, pour s'acquitter de cette vente, Mme X... a émis trois chèques

Y... a, à la fois, refusé l' échelonnement et non remis ces chèques en banque pour voir son compte en être crédité, cela relève de sa propre décision Qu' elle ne peut en l 'espèce arguer d' un non règlement

Il y a lieu de rappeler que pour l'essentiel M.X... a remis le 9 novembre 2005 un chèque de banque de 75. 000 euros sur son compte ouvert à la BRED, chèque tiré sur la CAISSE D'EPARGNE D'ILE DE FRANCE

et qui seraient non conformes: TVA relative à la facture SERM précitée, chèque de banque à Pérouse 193 € et virement à Immagence pour assurance de 7.000 € augmentée de la facture précédente de 12.640

Il en est de même pour le chèque de banque d'un montant de 18 900 euros émis le 12 avril 2018 par la BNP Paribas, qui a nécessairement procédé aux vérifications exigées avant son émission.

du prêt à l'opération pour laquelle il a été accordé ; qu'en la circonstance, les règlements des entrepreneurs, au vu des situations de travaux sur présentation des factures, étaient effectués par chèques

que conformément à l'article R 322-41 du code des procédures civiles d'exécution, avant de porter des enchères, l'avocat doit se faire remettre par son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque

Il se présentait chez lui pour acheter cette voiture et lui remettait un chèque tiré sur son propre compte en banque.