Il ressort des pièces du dossier que la décision portant refus de séjour a été signée par Mme E D, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations

Il ressort des pièces du dossier que la décision portant refus de séjour a été signée par Mme C B, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations

Il ressort des pièces du dossier que la décision portant refus de titre de séjour a été signée par Mme E D, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations et de l'intégration

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, cheffe de la section contentieux/refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations et de l'intégration

Il ressort des pièces du dossier que la décision portant refus de titre de séjour a été signée par Mme D C, cheffe de la section contentieux / refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction

En premier lieu, par un arrêté du 28 novembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation à Mme A..., adjointe à la cheffe de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 23 mai 2024 par lesquelles le préfet de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

F..., chef du bureau du contentieux et de l’éloignement, représentant le préfet de la Loire-Atlantique. Une note en délibéré présentée pour M.

En l'espèce, si l'arrêté de placement en rétention est signé par le chef de bureau du contentieux et de l'éloignement, ayant reçu délégation de signature par arrêté préfectoral du 02 janvier 2025, la requête

Le RSI produit une délégation de signature du 2 août 2006 émanant de Monsieur [T] [K], chef du service contentieux du RSI secteur Sud-Ouest ainsi libellée : « vu la délégation de pouvoir n° 2006/CTX0037

B C, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contestées, en vertu d'un arrêté n° 2023-947 du 6 novembre 2023

A B, chef du pôle contentieux, lequel a reçu délégation à l'effet de signer, au nom du préfet des Alpes-Maritimes, l'ensemble des décisions contestées, en vertu d'un arrêté n° 2023-947 du 6 novembre 2023

B F, chef du pôle contentieux du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour. Par un arrêté n° 2023-368 du 22 mai 2023, versé au dossier par la défense, M.

A C, chef du pôle contentieux du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour.

D B, chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, à l'effet de signer, notamment, les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour.

préfet de la Côte-d’Or a délégué sa signature au directeur de l’immigration et de la nationalité, à l’effet de signer la décision d’éloignement attaquée, et en cas d’absence ou d’empêchement, à la cheffe

A..., adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme D..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, à l’effet de signer