Jean-Charles Y..., des fins de la poursuite du chef d'avoir sciemment présenté, en vue de dissimuler la véritable situation de la société " Les Mégalithes ", des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque

C'est donc également en vain que Madame [J] [R] conteste avoir encaissé le chèque n° 3836 et soutient avoir légitimement encaissé le chèque n° 3838 en règlement de son salaire de janvier 2010 sur le seul

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 2007), que Mme X..., propriétaire d'un lot commercial à usage de restaurant

ni des hôtels-restaurants, lorsqu'ils remplissent les conditions d'un an d'ancienneté et de présence dans l'entreprise au moment de son paiement, bénéficient d'une prime liée à la réduction du taux de

ARRET DU 03 JUIN 2003 GB/NG ----------------------- 02/00578 ----------------------- Michèle X... exploitant l'hôtel restaurant LE RELAIS DES PYRENEES C/ Evelyne C. ----------------------- ARRET N° COUR

d'habitation avec locaux professionnels, la SCI Villa Botrel a, en 1972, acheté une parcelle de terre aux termes d'un acte contenant une clause qui interdisait à l'acquéreur d'exploiter un hôtel-restaurant

tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la fondation Jean X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du syndicat CGT-FO des employés d'hôtels, de cafés, de restaurants

Il a pour objet de faire bénéficier ses membres des techniques de gestion centralisée (gestion d'un bâtiment interentreprise comprenant notamment un restaurant interentreprise, un centre médico-social,

Il fait tout d'abord valoir que le salarié n'en a jamais réclamé paiement à la fin de chaque mois durant l'exécution du contrat de travail.

X..., à la suite de dégâts des eaux survenus les 16 janvier et 8 février 2006, justifiait qu'il avait dû à chaque fois fermer son établissement pendant plusieurs jours, la cour d'appel qui, sans être tenue

tant que dirigé contre la société Audit révision gestion ARG ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'en 1989, les époux Y... ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée "Restaurant

montant de cette créance au passif de la société JNSM hôtels restaurants ; * rejeté toutes autres demandes des parties ; * condamné la SAS JNSM hôtels restaurants à payer à la SARL PMT hôtels la somme

En quatrième lieu, s'agissant du grief selon lequel que la gérante du restaurant imposait ses convictions personnelles à ses salariés, l'appelante soutient que sa responsable pensant que le restaurant

[U] [R] a été locataire de deux établissements situés [Adresse 8] à [Localité 7], l'un à usage d'hôtel-restaurant, l'autre à usage de snack.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Copper-Royer, avocat du restaurant Mini grill, les conclusions de M.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) L'Estancia exploite au rez-de-chaussée de l'immeuble un restaurant.

En effet, ils bénéficient dans ces situations d'un ticket restaurant ou de l'accès au restaurant d'entreprise.»

des roses demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un restaurant

collectifs relevant de l’établissement ; 2) la part des produits durables et issus de l’agriculture biologique servis dans chaque restaurant collectif relevant de l’établissement depuis juillet 2020 ;

du bar de la discothèque, elle n'apporte aucun élément probant de nature à démontrer que les clients du karaoké avaient accès au bar du restaurant. 13.