présentent une faible emprise au sol réduite à moins de 5 m².

instables du talus présentant un risque d'éboulement ; * élagage ou émondage des arbres de haute futaie menaçant de tomber ; * évacuation des éboulis et de la végétation élaguée.

E B sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

DU DOMMAGE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ALORS, D'UNE PART, QUE, LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE CAUSE PAR UNE CHOSE ETANT LIEE A L'USAGE QUI EN EST FAIT, AINSI QU'AUX POUVOIRS

une image dégradée des alentours du commerce portant atteinte à sa commercialité, le bailleur a causé un trouble de jouissance au locataire en portant atteinte à son usage paisible de la chose louée ;

les faits d'escroquerie en bande organisée, au préjudice de la compagnie d'assurance qui va se trouver engagée avec des clients qu'elle aurait exclus ou pour des montants de primes très inférieurs au risque

de produits sanguins presque entièrement contaminés ; que Michel XR..., directeur général de cet organisme, a fait adopter par le conseil d'administration, le 29 mai 1985, en toute connaissance du risque

Devant l'apparition d'un choc septique avec défaillances multiviscérales, l'intéressée a été transférée en service de réanimation chirurgicale.

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Y... mais sur l'extrême de la file de gauche ; qu'il résulte du plan établi par la police que le véhicule d'Abes Z... était placé sur la file de gauche à 55 cm de la ligne axiale et que le choc s'est produit

l'enseignement catholique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a retenu que les acteurs de la construction ont le choix

, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.

De fait, une catégorie se composait d’anciens combattants qui avaient été blessés pendant leur service dans l’armée, durant lequel, par la force des choses, ils avaient été exposés à un niveau de risque

1720 du même code : «Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

résultant d'un choix d'effectuer des placements sur le marché financier ; qu'en se bornant à retenir que Mme X... ne justifiait pas qu'elle avait fait l'objet de pressions pour clôturer son plan d'épargne

Plusieurs volets sont condamnés - immobilisés en position repliée - pour prévenir le risque de chute.

Dans l'hypothèse où les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque pour

Il s'ensuit qu'au moment de la vente, la non-conformité de la cheminée ne rendait pas la chose impropre à sa destination.

mettent en commun leurs terrains au profit d’une association, permettant ainsi aux autres membres de cette association de pratiquer la chasse sur leur terrain.

Considérant que la société DEUTSCHE BANK AG soutient que le moyen tiré de l'existence de prétendues contestations sérieuses soulevé par l'appelant est irrecevable comme se heurtant à l'autorité de la chose