Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
participer à plusieurs réunions ; elle a par ailleurs été isolée du point d'information jeunesse qui a été fermé au public, sans climatisation ni chauffage et dans lequel il n'a pas été posé une rampe d'escalier
Source officielleChambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2327
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] a chuté jusqu'au rez de chaussée par une trémie d'escalier dépourvue de garde corps.
Source officielle3ème chambre
DTA_2312095_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... fait valoir qu’il portait des baskets le 17 mai 2021 à cause d’une blessure à la cheville causée par une chute dans les escaliers de son domicile, il ressort du rapport de l’enquête administrative
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdbd9be6f0be0b8e80e96f3
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Or ni la visite d'embauche ni les 2 visites de reprise après les 2 périodes de plus de 30 jours d'absence, l'une pour accident de travail du 13 octobre 2014 au 2 décembre 2014 ( chute dans les escaliers
Source officielle1ère chambre civile A
6960ffe4cdc6046d47bedbc1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le tribunal a considéré que n'étaient rapportées ni la preuve du lien causal entre la présence de feuilles mortes dans l'escalier et la chute de M.[U], ni celle du caractère anormal de l'escalier.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[E] déclare avoir chuté dans les escaliers qui descendent du quai de transbordement vers le parking ".
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
dans lequel Madame [C] a chuté.
Source officielleChambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demandes, fins et conclusions en jugeant que l'article 1242 du code civil est inapplicable au fait de la cause ; à titre subsidiaire ' la débouter de ses demandes, fins et conclusions en jugeant que sa chute
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b086f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
. ******** Le 2 novembre 2018, Mme [O] a chuté dans des escaliers sur son lieu de travail.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd28c0355000835f879
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Disant avoir été victime de deux accidents du travail non déclarés, une lombalgie à l'occasion de manutention le 19 avril 2017, une chute dans les escaliers le 18 mai 2017, elle précise avoir informé son
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005891600
11 octobre 2001
11 octobre 2001
; avril 1997, vers 3 heures du matin, M.A., qui rentrait chez elle avec son propre véhicule, fut attaquée, dans l’entrée de son immeuble, par le requérant, à visage découvert, qui la jeta vers les escaliers
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
puisse être attribué de façon formelle à l'accident du 6 janvier 2018, et s'il était tout à fait concevable qu'un tel diastasis ait pu être responsable d'une instabilité de la cheville à l'origine de la chute
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a3
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur ce : Il ressort des éléments constants du dossier que : - employée au sein de l'association depuis avril 2006, Mme [W] a été victime d'un accident du travail en 2008 (chute dans les escaliers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fade
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le 17 mars, Mme [K] a chuté dans les escaliers et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 avril 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., né en 1965, a été hospitalisé au centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours le 5 novembre 2017 consécutivement à une fracture fermée de la rotule gauche à la suite d’une chute dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103423_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, qui a levé le secret médical, a été victime d'une chute dans les escaliers d'un musée municipal de la commune de Castres pendant son temps de travail le 9 juin 1995, provoquant une limitation des mouvements
Source officielle1ère Chambre
652f78a5b05320831899592e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 3 février 2015, Mme [J] [T], locataire d'un appartement donné à bail par l'Office public de l'Habitat du Jura, a chuté dans les escaliers
Source officielleChambre sociale 4-6
69d88549cdc6046d47b9c736
9 avril 2026
9 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 24/00743 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MARION Me Frédéric CHHUM
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5eda31367c908eb631
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[J] [Z] a été victime d'une chute dans les escaliers sur son lieu de travail. A cette date, il a été placé en arrêt maladie pour accident du travail. Par courrier en date du 17 avril 2018, M.
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
7 avril 2017
les différents items de la région ; 4/ j'ai été victime d'un accident du travail en février dernier cer votre société ne se sosucie aucunement de la sécurité de ses salariés ; J'ai en effet chuté
Source officiellePage 22 sur 110