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738 073 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00165

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Y..., qu'au vu de l'arrêt de la cour d'appel en date du 25 septembre 2013, le tribunal constate que la SARL E... et associés est condamnée à payer à M. U...

Source officielle

Page 22 sur 36904

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC003877197

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

Par arrêt du 21 novembre 1995, la cour d'appel de Nîmes réforma le jugement de première instance, déclara le requérant coupable des faits reprochés et le condamna à une peine d'un mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff8cdc6046d47bf666f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] des faits reprochés et l'a condamné.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01532_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été condamné en appel, le 8 février 2024, à une peine d’emprisonnement de trois ans.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5229ffd2adfff4f3a4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

le cabinet [G] à rembourser à Mme [Z] la somme 40.488,17 € correspondant aux appels de fonds sollicités à tort, - condamner le cabinet [G] à verser à Mme [Z], outre les dépens, les sommes de : 10.000

Source officielle
CA

12e chambre

64422a1ad2fa6fd0f8040664

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société Coyote sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où elle était condamnée, elle appelle en garantie le bureau d'études, qui a été défaillant.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f823383a880008fd0937

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société FDL, succombante, sera condamnée aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me Mélina Pedroletti.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e857e7cdc6046d4718bb1b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [L] a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b33

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les dépens et frais irrépétibles Le salarié succombant en son appel, le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles, et le salarié sera condamné aux dépens

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001480189

Admin. suprême

11 janvier 1994

11 janvier 1994

    Les condamnés interjetèrent appel en 1983.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed3bcdc6046d4788918c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [B] au paiement de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance ; condamner Mme [B] au paiement de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ; condamner la même aux

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La société BASF est condamnée en appel à verser aux sociétés Dil et Matelas Express ainsi qu' à la société My matelas et la société Alliance agissant en qualité de liquidateur à leur verser la somme de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6274bcdc2799a9057d5dd177

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

compris, alors que la référence de ses propos ainsi rapportés aux événements qui ont touché la société MAUFFREY plusieurs années auparavant, justifiés en pièce N°7 («  Un ancien chauffeur routier a été condamné

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e184d25a73d43aa4ae19b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les appelantes déclarées irrecevables en leur appel seront condamnées aux dépens de la procédure d'appel. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310JUD003749604

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

En effet, cet élément subjectif fut la seule preuve à charge ou, en tout état de cause, une des preuves principales, pour lesquelles, alors qu’il avait été acquitté en première instance, il fut condamné

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

, appels incidents et appels provoqués formés contre le jugement, au rejet des appels en garantie formés à son encontre, à l'annulation du jugement, à la condamnation du GCS de Mangot-Vulcin à lui régler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

et d’appel en garantie formée à son encontre ; 2°) par la voie de l’appel incident : - à titre principal, de réformer le jugement du tribunal administratif de Versailles en tant qu’il l’a condamnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b9

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

l'appel en cause de la compagnie AXA ayant pris la suite de la compagnie MMA au bénéfice de la société RB CONCEPT et la condamner, en tant que de besoin, in solidum avec la société RB CONCEPT à assumer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163c2ba1a5f0a71dc3c9130

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

en tant que partie condamnée ; Son appel est donc recevable ; L'intervention de Madame [W] [O] aux cotés de son frère [D] [O] en cours d'instance d'appel a eu pour effet que, alors que le consentement

Source officielle