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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207766_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

À la suite de cette intervention chirurgicale, l'intéressée se plaint d'une perte de sensibilité au niveau de la face externe du membre inférieur droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423261_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une intervention chirurgicale ayant pour objet la réalisation d'un recalibrage canalaire a en conséquence été pratiquée le 16 octobre 2018, au centre hospitalier Sainte-Anne, établissement dépendant de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

chirurgicale dans la mesure où l'intéressée souffrait d'un diabète déséquilibré, d'une rétinopathie et d'une neuropathie liées à ce diabète, d'une artérite des membres inférieurs et d'une insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

La CPAM de la Drome demande la réformation du jugement déféré aux fins d'entendre déclarer les Drs Z..., B..., A...et la clinique PASTEUR responsables de fautes dans la réalisation de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f27f

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

installée dans sa chambre ; que chirurgien et anesthésiste ont visité l'enfant en tout début d'après-midi ; qu'ensuite, aucun accident n'est rapporté si ce n'est un vomissement dans l'après-midi consécutif

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107040_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que : - elle a subi une atteinte de ses cordes vocales dans le cadre de l'intervention chirurgicale d'exérèse d'un nodule cervical réalisé le 1er juillet 2015 à l'hôpital Nord ; - l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202089_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sur " l'intervention " de la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200637_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

au décès de M.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce, RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000900_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., souffrant d’arythmie cardiaque, a subi une intervention chirurgicale le 23 octobre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l’ablation d’un flutter.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01350_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Se plaignant toujours de douleurs, Mme F a subi le 24 mars 2014, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé, une seconde intervention chirurgicale, au cours de laquelle sa prothèse a été

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886629

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

chirurgicales ; que saisie, à l'encontre du jugement du 7 décembre 2004 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à l'intéressée la somme de 12 300

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403484_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

conséquences de l'intervention chirurgicale litigieuse du 5 novembre 2018 dans le cadre amiable et a formulé plusieurs propositions indemnitaires à M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

gauche étiquetée douleurs des rameaux cluniaux, apparue dans les suites de l’intervention du Professeur [F], est sans lien avec le geste chirurgical mais serait liée aux antécédents d’algodystrophie de

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e750

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[X] et il n'y avait pas d'autres moyens thérapeutiques que l'intervention chirurgicale pour y remédier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302700_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

chirurgicale ou d’un accident, qu’elle se manifeste par une inflammation qui dépasse le foyer chirurgical initial et qu’elle fait intervenir le système nerveux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103374_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise susmentionné, que les séquelles dont demeure atteinte Mme C épouse A à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb3cdc6046d475774df

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S'agissant de la deuxième intervention chirurgicale, il explique que le choix de rétablir la continuité digestive lors de cette reprise peut être justifié et ne peut être analysé en un manquement de sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L'intervention chirurgicale a consisté en une transposition de la tubérosité tibiale antérieure et une section d'aileron externe.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273194c52e5e3d6974d6

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

chirurgicale.

Source officielle

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