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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207766_20231212
12 décembre 2023
À la suite de cette intervention chirurgicale, l'intéressée se plaint d'une perte de sensibilité au niveau de la face externe du membre inférieur droit.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2423261_20250116
16 janvier 2025
Une intervention chirurgicale ayant pour objet la réalisation d'un recalibrage canalaire a en conséquence été pratiquée le 16 octobre 2018, au centre hospitalier Sainte-Anne, établissement dépendant de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00394_20220712
12 juillet 2022
chirurgicale dans la mesure où l'intéressée souffrait d'un diabète déséquilibré, d'une rétinopathie et d'une neuropathie liées à ce diabète, d'une artérite des membres inférieurs et d'une insuffisance
Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c8
8 décembre 2009
La CPAM de la Drome demande la réformation du jugement déféré aux fins d'entendre déclarer les Drs Z..., B..., A...et la clinique PASTEUR responsables de fautes dans la réalisation de l'intervention chirurgicale
cr
6079a8df9ba5988459c4f27f
28 septembre 1999
installée dans sa chambre ; que chirurgien et anesthésiste ont visité l'enfant en tout début d'après-midi ; qu'ensuite, aucun accident n'est rapporté si ce n'est un vomissement dans l'après-midi consécutif
7ème chambre
DTA_2107040_20240206
6 février 2024
Elle soutient que : - elle a subi une atteinte de ses cordes vocales dans le cadre de l'intervention chirurgicale d'exérèse d'un nodule cervical réalisé le 1er juillet 2015 à l'hôpital Nord ; - l'expert
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202089_20221103
3 novembre 2022
Sur " l'intervention " de la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC : 3.
6ème chambre
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
au décès de M.
JAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3ae
1 avril 2025
du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce, RAPPELLE que le divorce emporte révocation des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès
5ème Chambre
DTA_2000900_20251104
4 novembre 2025
D..., souffrant d’arythmie cardiaque, a subi une intervention chirurgicale le 23 octobre 2016 au centre hospitalier universitaire de Grenoble pour l’ablation d’un flutter.
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
Se plaignant toujours de douleurs, Mme F a subi le 24 mars 2014, à l'hôpital d'instruction des armées Bégin de Saint-Mandé, une seconde intervention chirurgicale, au cours de laquelle sa prothèse a été
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886629
30 mars 2011
chirurgicales ; que saisie, à l'encontre du jugement du 7 décembre 2004 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser à l'intéressée la somme de 12 300
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403484_20250129
29 janvier 2025
conséquences de l'intervention chirurgicale litigieuse du 5 novembre 2018 dans le cadre amiable et a formulé plusieurs propositions indemnitaires à M.
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
gauche étiquetée douleurs des rameaux cluniaux, apparue dans les suites de l’intervention du Professeur [F], est sans lien avec le geste chirurgical mais serait liée aux antécédents d’algodystrophie de
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
[X] et il n'y avait pas d'autres moyens thérapeutiques que l'intervention chirurgicale pour y remédier.
2ème Chambre
DTA_2302700_20251126
26 novembre 2025
chirurgicale ou d’un accident, qu’elle se manifeste par une inflammation qui dépasse le foyer chirurgical initial et qu’elle fait intervenir le système nerveux.
DTA_2103374_20231128
28 novembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise susmentionné, que les séquelles dont demeure atteinte Mme C épouse A à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a
1ère chambre civile A
69eafdb3cdc6046d475774df
23 avril 2026
S'agissant de la deuxième intervention chirurgicale, il explique que le choix de rétablir la continuité digestive lors de cette reprise peut être justifié et ne peut être analysé en un manquement de sa
DTA_2001746_20230517
17 mai 2023
L'intervention chirurgicale a consisté en une transposition de la tubérosité tibiale antérieure et une section d'aileron externe.
Pôle 2 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d6974d6
5 avril 2018
chirurgicale.
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