SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1 ET SUIVANTS DU DECRET 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONNENT

DONNEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ET OBLIGATOIREMENT CONFIEE AU COLLEGE DES TROIS MEDECINS ; ATTENDU QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 7 DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959,1315 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES L'AVIS TECHNIQUE DU MEDECIN

PROVOQUER UNE AUTRE EXPERTISE, MAIS NE POUVAIENT VALABLEMENT SUBSTITUER LEUR PROPRE APPRECIATION A CELLE DE L'EXPERT ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE SI L'AVIS DE L'EXPERT A..., D'APRES L'ARTICLE 7

X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 ; Vu le décret n° 59-96 du 7 janvier

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1989

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DU DECRET 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE GUERITTE, VICTIME LE 8 AVRIL1969 D'UNE LOMBALGIE D'EFFORT AU COURS DE SON TRAVAIL

nouveau Code de procédure civile, et sur le second moyen du pourvoi n° 84-42.485 formé par la caisse d'allocations familiales de Vienne : Vu les articles 13 de la loi des 16-24 août 1790 et 6 du décret

ENESCU 1953 Fiumicino italienne M. ERAMO 1950 Avezzano italienne L. FALQUI 1959 Bangkok italienne P. FALZONI 1956 Cilavegna italienne L. FASANO 1958 Bologna italienne G.

des transports ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

janvier 1959 ; Vu l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 ; Vu l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 ; Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 ; Vu le

Monteiro SILVA, née en 1957, résidant à Cacia   45. Maria de Fátima Marinho T. DINIS, née en 1952, résidant à Aveiro   46.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent

    Par une décision du 20 avril 1999, la chambre a déclaré la requête recevable. 7.

janvier 1959 ; Vu le décret n° 59157 du 7 janvier 1959 ; Vu l'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways urbains et suburbains et des services par

janvier 1959 ; Vu la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 et la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ; Vu l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 ; Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 ; Vu le code de

Le 25 novembre 1999, les ministres de l'Environnement et des Biens Culturels promulguèrent un décret (décret Ronchi/Melandri du 25 novembre 1999) contenant une opinion négative sur l'étude de la SEA.

R.L. 1955 Décédée le 30/06/2016 Tarente 110. E.L. 1951 Tarente 111. L.L. 1942 Tarente 112. A.L. 1972 Tarente 113. L.L. 1978 Tarente 114. D.L. 1958 Tarente 115. G.L. 1953 Tarente 116.

et du citoyen, 34 et 37 de la Constitution, 111-3 et 111-4 du Code pénal, 1 et 2 de l'ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959, 35 du décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 modifié par le décret n° 87-128