[C] [K] du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

détention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 25 du décret du 23 août 1947, 121-3 du Code pénal, L. 230-2 du Code du travail, défaut

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Adrexo, après débats en l'audience publique du 6 avril 2022

Il ajoute que trois griefs de défaut de base légale étaient aussi sérieusement envisageables, au titre d'un défaut de recherche sur le point de savoir si le notaire avait attiré l'attention de son client

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les consorts F... de leur action civile à l'encontre de l'employeur de M.

produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 21 de la loi du 3 janvier 1992, des articles 431, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 230-2, L. 231-2 du Code du travail, 7 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 567, 593 du Code de procédure pénale, 1350, 1351 du Code civil, manque de base légale, défaut

. 324-14-2, L. 362-2, L. 362-3, L. 362-4 à L. 362-6 du Code du travail, du décret du 8 janvier 1965, de l'article 593 du Code de procédure pénale et du principe de l'autorité de la chose jugée ; défaut

paiement, alors, selon le moyen : 1 / que, le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice n'ouvre pas droit à répétition de l'indu lorsque l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait

commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 511 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Balit, avocat général, lors des débats et du prononcé de la décision ; Que, dès lors, le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, R. 11-1, R. 14 et R. 19 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 février 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maria Y... et Katerina Z..., du chef de

en présence d'Yves Y... et entendu celui-ci avant d'infirmer partiellement l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée et de renvoyer Bernard X... devant le tribunal correctionnel du chef de diffusion

contre lui ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-36 et 222-37 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

750 euros avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-22, 222-32 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut