l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne ainsi qu'il suit la composition de la cour lors des débats

le tribunal, a maintenu ses accusations contre lui à tous les stades de la procédure, et devant la Cour notamment et que, d'autre part, sa présence dans le commerce de droguerie de C... a été affirmée

Alain X..., demeurant Les Cyclades, quartier Bertaud, RD 98 A, 83580 Gassin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société

cassation, pris de la violation des articles 433-5, 433-6, 433-7 et 433-22 du Code pénal, de l'article 6 1 de la convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID A..., - RICHARD D..., épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 mai 1994 qui les a déboutés

qui lui ont été délivrés par la suite par l'entreprise Devillette-Chissadon ; qu'en énonçant qu'aucun bulletin de salaire concernant ces périodes n'avait été produit aux débats, la cour d'appel a

d'un simple défaut de conformité mineur du bien acquis, l'acheteur ne peut solliciter la résolution de la vente pour défaut de conformité au sens du droit de la consommation ; qu'en accueillant la demande

s'exécuter cumulativement avec ce premier cumul et que la peine de dix ans de réclusion criminelle devait s'exécuter cumulativement avec le cumul ainsi formé des trois premières peines ; En cet état

.., sa belle-mère, pour voir dire et juger que l'acquisition par cette dernière, le 5 octobre 1983, d'une villa à Hyères, constituait une donation déguisée; que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

X..., qui avait la charge de livrer à l'entreprise Z... un échafaudage complet, ne pouvait faire l'économie de vérifier la livraison et de s'assurer de la présence sur le chantier des éléments de sécurité

Frédéric, contre - 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds

oral contradictoire ; que, dès lors, il ne pouvait valablement soutenir avoir été privé de la possibilité d'un débat oral et contradictoire, de sorte que son exception de nullité devait être rejetée ;

dépit cependant de l'attention que, dans ce contexte, Constantin X... aurait dû porter aux problèmes de sécurité, la Cour est amenée à constater, au vu des pièces de la procédure et à la lumière des débats

nullité d'ordre public " ; Attendu que, s'il est vrai que les mentions de l'arrêt attaqué, reprises au moyen, établissent que les débats ont eu lieu et que l'arrêt a été rendu en audience publique,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à

n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, de l'article 1er du décret n° 82-764 du 6 septembre 1982, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut