[H] un devis pour la vidange de la fosse septique, précisant '30 mètres de tuyaux'.

et du devoir de réserve qu’elle lui imposait   ; ainsi que la circonstance qu’il avait fait cette annonce sans avoir ni ouvert le débat au sein du conseil municipal ni fait procéder à un vote, et

Ces publications excèdent la liberté de parole dont dispose chaque agent, de sorte que Mme D a méconnu son obligation de neutralité et son devoir de réserve et de discrétion professionnelle. 6.

, de discrétion et de secret professionnel ainsi qu'au devoir d'obéissance hiérarchique. 5.

de réserve et de neutralité en communiquant aux parents des enfants dont elle a la garde son désaccord concernant l'une des activités proposées par le service dans le cadre de la semaine nationale de

S'agissant du devis de la société Défi 3 Axes : 9.

Or vous avez délibérément entrepris de ne pas neutraliser le déchet laissant une aiguille potentiellement infectée, apparente, au risque d'exposer la santé de toute l'équipe officinale.

Il a ajouté qu'elle produit plusieurs devis et qu'elle a déjà entrepris des travaux de décaissement sur sa parcelle.

l'alarme ; Que les fils n° 4, 5, et 6 ne sont pas équipés de capteurs tactiles ; Que les trois fils du bas sont espacés jusqu'à une hauteur de 1,20 m et sont équipés de capteurs tactiles ; pour neutraliser

après neutralisation par vos soins - l'évacuation et mise en benne ('..)

annexé au rapport d'expertise d'un montant de 12.538 € TTC, majoré d'une somme de 271,20 € ( correspondant à 50% du coût de la neutralisation de l'installation électrique et du coût de raccordememt de

pouvoirs de police générale du maire, ni sur les articles L. 511-1 et L. 515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la décision attaquée méconnaît le principe de neutralité

Le 1er juin 2019, le syndic de la copropriété s'engageait à solliciter un devis de neutralisation de ces cuves, consistant en une vidange, un dégazage et un comblement mais il n'a fait procéder à aucun

Toutefois, il ressort du document intitulé " lettre d'observation de manquements aux devoirs imposés aux SPV ", versé à l'instance, que le requérant a eu, le 8 juillet 2021, un entretien portant précisément

somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral, outre les intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; Qu'à ces fins, l'appelant fait valoir que Mme A... a manqué à son devoir

les services de la commune est établi par le directeur général des services dans son rapport du 31 mai 2023 concernant le service logement et le service ressources humaines ; elle outrepasse son devoir

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Y..., qui avaient été neutralisés à tort en application de l'article R. 532-7 du code de la sécurité sociale (ancien article R. 531-13), et que pour la période de paiement débutant au 1er juillet 2004,