TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANÇON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBO4 Minute N° 25/00228 Code: 84A PARTIE DEMANDERESSE

[H], qui selon une attestation de M. [T], a été formé par ce dernier lors de son arrivée. Ces éléments expliquent la différence de traitement pour des fonctions en apparence similaires.

prorogation de son stage, des 26 mars 2021 et 18 mai 2021 portant placement en congé de maladie ordinaire à demi-traitement et du 22 juillet 2021 portant refus de titularisation.

Pourtant, les amoureux de Peynet ne constituent pas une secte   ! Ce groupe est largement majoritaire.

travail ; ALORS, 2°), QU'en considérant que le salarié n'établissait pas de faits précis et concordants permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral après avoir pourtant

Sur les conclusions à fin de suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 15.

X... de ses demandes relatives au harcèlement moral, sans analyser, fût-ce sommairement, l'attestation de M. A..., salarié du groupe Z..., qui précisait que M.

Quant à l'attestation attribuée à Mme [X], elle comporte trois signatures différentes, - Mmes [E] et [Z] sont soumises à un lien de subordination avec la société, donc leurs témoignages ne sont pas

mention des heures travaillées, des heures de route, le total des deux, des majorations réclamées ainsi qu'un total, - une attestation de M.

2008 avec mise en ligne récente sur Internet, pouvant entraîner des conséquences négatives sur la pérennité de l'Association et de toutes ses structures. 2.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQO4 Monsieur

, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts ; que pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties

Par la présente requête, Mme D demande l'annulation de la décision portant refus de la protection fonctionnelle et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 175 000 euros.

Pourtant, les premières photos reçues ne mentionnaient que la perforation à l'avant bâbord', (...)'

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06519 - N° Portalis

Par suite, il n'y a pas lieu d'écarter des débats l'attestation de cette dernière.

Par ailleurs, vous ne respectez pas les horaires de travail en vigueur, ce qui se ressent fortement sur votre temps de travail cumulé par mois, comme pourtant déjà indiqué dans notre correspondance du

[Y] a attesté le 4 février 2014 en ces termes : « Je reconnais avoir fait une attestation à M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBIM.

N° RG 24/02192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du