ainsi qu'à des réparations au profit des parties civiles ; "aux motifs que Danielle X... a exercé des fonctions de responsable bénévole du centre de distribution d'Annemasse depuis 1989 puis de directrice

A. fait essentiellement grief aux premiers juges d'avoir ainsi estimé que les faits exposés dans la lettre de licenciement de son ancien salarié ne pouvaient constituer autant de motifs réels et sérieux

Monsieur [F] a dirigé en qualité de directeur salarié cet établissement secondaire de la société [V] du 1er août 1974 au 30 juin 2005.

qui s'engageait à apporter une somme de 2 800 000 francs en compte courant, à reprendre l'ensemble du personnel, à payer des redevances de marques à Roger X... et à reprendre Catherine X... comme directrice

Elle soutient que : - le fait qu'une association possède un directeur salarié ne fait pas de lui un dirigeant de fait et ne retire pas à l'association son caractère de gestion désintéressée la rendant

apport de clientèle justifiant l'indemnité conventionnelle de 134.500 € et que mieux renseigné que quiconque sur la réalité de cet apport puisqu'il était censé en être à l'origine, Dominique X..., directeur

[Y] [E], alors directeur salarié de SOGIREST, et actionnaire de CATERINE RESTAURATION, a demandé à cette dernière société à faire valoir ses droits à la retraite et, par là même, à être délié de son obligation

que l'emprunt litigieux a fait l'objet d'une novation, - dire que l'obligation de remboursement incombe à l'EARL Les deux mâts, - dire qu'elle n'est pas le débiteur, - débouter la Société Générale

* Commercial : 2 salariés * Secrétaire : 1 salarié * Directeur : 1 salarié * Technicien bureau d'études : 1 salarié Le tribunal autorise le licenciement pour motif économique des 4 salariés non repris

Z... exerce les fonctions de directeur salarié à temps partiel de la SARL Bowling de Provence ; qu'aux termes de la lettre d'observations, l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et

nécessite de façon explicite de viser l'un des six contrats qui est visé et que le contrat de travail, sauf celui pour lequel une chose a été remise, n'appartient pas à cette liste ; que Pierre A... était directeur

Michel X..., qui n'avait la qualité de mandataire social qu'à raison de son poste de directeur salarié, fonctions de mandataire qui demeuraient à la disposition du GIE et que la démission de M.

droit lors du transfert de Monsieur X... au sein de la SARL DIVIZIA le 1er janvier 2010 ; que le contrat de travail reprend tous ses effets au moment même de la cessation du mandat social, que le directeur

, mentionne que les faits concernent cinq salariés et comporte une liste de ces salariés.

depuis 22 ans dans l'entreprise, avait été nommé directeur général adjoint en 1988 puis directeur général le 22 mai 1990 ; il y précisait expressément qu'outre sa fonction de salarié Gilles X... avait

attache avec des juristes renommés, alors qu'il résulte nettement de divers éléments du dossier que ces professionnels ne furent questionnés que sur le seul cumul des fonctions de président et de directeur

d'exploitation ; Ainsi selon l'appelant c'est à tort que le tribunal a tenu la faute du salarié comme exonérant l'employeur de sa responsabilité, alors que le comportement du salarié n'est de nature

Gérard X... et monsieur Philippe X..., ce dernier étant embauché en qualité de directeur commercial ; que M.

Z..., engagé en qualité de directeur général salarié de la société Serta (Service transport affrètement) le 1er septembre 1999, nommé président de cette société le 1er octobre 2006, son contrat de travail

dans la société, seules quatre personnes étaient rémunérées ce qui rendait facilement le contrôle de leur variation ; que les bilans ont d'ailleurs été approuvés par l'assemblée et quitus donné à la directrice