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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JAF
68e7a4f8033cf481c39a3312
8 octobre 2025
3] 1978 à [Localité 7] (48) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du
6967eb00cdc6046d474fcd5e
7 janvier 2026
1] 1993 à [Localité 8] (48) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du
2ème Ch. Cabinet 1
698628a4cdc6046d473ba06d
12 janvier 2026
sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [S] [K] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 11]
2ème Chambre
69ceb405cdc6046d47e5a7f4
1 avril 2026
2] (71) et de Madame [I] [W] [P] [B], née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (72) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité
677c2a766f491b6d2638e75d
6 janvier 2025
sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [R] [H] [U] née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité
677c2a776f491b6d2638e787
sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [I] [J] [W] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité
6696b8139a603a692910c110
29 avril 2024
sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [N] [H] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8]
6696b8189a603a692910c1a2
sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [V] [U] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité
671fe1b6f5341ca999acda3a
14 octobre 2024
sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [R] [Z] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité
671fe1b6f5341ca999acda4c
10 octobre 2024
sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 14
671fe1b7f5341ca999acda64
sans considération des faits à l'origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [C] [J] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10]
Cabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59fa
9 janvier 2025
à [Localité 10] (08) Mariés le [Date mariage 2] 1974 à [Localité 9] (08) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et en marge des actes de naissance des époux conformément à l'article
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100238
28 février 2018
, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant leur vie commune pour l'éducation
Cour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
à cause de mort que les époux ont pu réciproquement se consentir pendant le mariage et, en particulier, de la donation entre époux au dernier des vivants qu'ils se sont consentis par acte notarié dressé
JAF CABINET 4
69855846cdc6046d472073c1
6 janvier 2026
de [Localité 9] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 3] N’ayant pas constitué avocat MARIAGE
CABINET JAF 9
65a03bc9ea2f9efae42fd242
11 janvier 2024
la commune de [Localité 27], sans contrat de mariage préalable.
Ch2 Cab1 JAF divorce
69dfe8fdcdc6046d475ea5dd
7 avril 2026
1] 2012 à [Localité 7] (59), DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des
69849c60cdc6046d4707283e
8 janvier 2026
5] 2018 à [Localité 11] (77), DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun
Chambre de la famille
687fda42249b152198e7fa3d
4 juillet 2025
sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : M.
6253ca89bd3db21cbdd8b4b6
18 mars 2008
la somme de 82 539, 16 €, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2005, du fait de la révocation de la donation, - débouté Michel X... de sa demande en paiement de la somme de 25 083, 34
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