CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

69 446 résultats pour « ecole privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92511

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Y... à inscrire A... à l'école Sainte-Marie de VITRE et à maintenir B... dans l'école privée de Val d'Izé, - accordé à la mère un droit d'accueil, à défaut de meilleur accord : * en période scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301146_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, professeur des écoles qui a été titularisé le 1er septembre 1999, a exercé la profession de maître contractuel de l'enseignement privé sous l'empire d'un contrat passé avec l'inspecteur d'académie

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2416938_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'agissant de l'année universitaire suivante 2022-2023 litigieuse, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est inscrit dans une formation en alternance au sein de l'école d'informatique IPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a1

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

2006/2007 malgré sommation car il voyage dans le monde entier pour vendre ses bijoux ; Qu'elle expose sans être contredite que l'enfant de son époux qui est âgée de 9 ans est scolarisée dans une école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401359_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

de leur enfant ; - ils n'ont pas les moyens financiers suffisants pour inscrire leur enfant dans une école privée et l'établissement qui peut répondre à la situation de leur enfant est situé dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500296_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'un diplôme en technologie et marketing obtenu en Colombie qu'elle indique être reconnu en France comme un diplôme Bac + 3, s'est d'abord inscrite au titre de l'année universitaire 2015/2016 dans une école

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211687_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

" Une commission placée auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'immigration est chargée d'examiner les recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100747_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B est professeur des écoles à l'école privée Notre Dame Jeanne D'Arc à Brive.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210749

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

E... sont tous deux salariés, et uniques associés, de la société Ecole Privée Catherine Y... et ont déclaré des revenus de 39 417 euros et 34 448 euros en 2013 ; que si par assemblée générale du 20 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306954_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fils, B, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306956_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fils, D, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306958_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fille, D, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306962_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

départementaux de l'éducation nationale de Landes a refusé d'autoriser l'instruction dans la famille de leur fille, B, et leur a enjoint de la scolariser dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

697afcd2cdc6046d47105314

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lesquels ne nécessiteront pas d'accord préalable : frais scolaires exceptionnels (sorties scolaires, voyages scolaires, frais d’inscription pour les études supérieures, frais d’inscription pour les écoles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100748_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme A est professeur des écoles à l'école privée Notre Dame Jeanne D'Arc à Brive.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110619

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'enfant hors de l'Algérie aller-retour, et sur le droit pour la mère de rendre visite à l'enfant chaque fois qu'elle aurait l'occasion de se rendre en Algérie, - selon attestation de la directrice de l'école

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525976_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

8 septembre 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire au titre de l’asile ; 2°) d’enjoindre au ministre de mettre fin à la mesure de privation

Source officielle
TJ

JEX

69dd4819cdc6046d47201fbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

notamment retenu que “s’agissant de [X], il n’est pas contesté que l’enfant bientôt majeur, commencera ses études supérieures, à compter de la rentrée scolaire 2025 et qu’il est susceptible de rejoindre une école

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142241

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

À l’appui de leur plainte, ils indiquaient que, en vertu selon eux de l’article   24 du décret-loi relatif à l’enseignement spécialisé («   le décret-loi   »), les écoles privées étaient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400191_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

valoir qu'en situation d'isolement en France, il a dû faire face à d'importantes difficultés financières, cette dernière année scolaire ayant notamment été l'occasion pour lui d'une reconversion dans une école

Source officielle

Page 22 sur 3473

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC727 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOLE PRIVEE D'ESTHETIQUE ET DE COIFFURE

SIREN 341811685Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ECOLE PRIVEE LA FONTAINE

SIREN 822034773Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Ecole Privée d'Enseignement des Arts Appliqués et de l'Image-ENAAI.

SIREN 423411933Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

Voir →