de domicile à la société civile professionnelle Belot-Akhoun-Gregut-Hammeroux ; que le féminin utilisé, le visait comme partie civile, faisant élection de domicile à la société civile professionnelle

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du conseil municipal de Pompignan du 23 janvier 2023 " portant désignation du nombre d'adjoints " au maire à la suite de l'élection

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite du décès du maire et de la démission de l'un des conseillers municipaux de la commune de Bagnols-les-Bains (Lozère), des élections municipales partielles

X..., candidat à l'élection cantonale partielle qui s'est déroulée les 15 et 22 septembre 1991 dans le 2ème canton de Marseille n'a pas déposé à la préfecture des Bouches-du-Rhône son compte de campagne

inscrite sur les listes électorales qu'en mai 2002, puisqu'elle n'est pas originaire de la région et n'y a pas de famille, et qu'elle était inscrite dans un autre canton que celui où se disputait l'élection

électorales tenues dans la commune de Rivery le 11 mars 2001, les quatorze sièges de conseillers municipaux vacants à la suite de la démission de leurs titulaires élus le 11 mars 2001 ont été pourvus lors d'élections

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la démission de cinq conseillers municipaux, dont celle du maire le 14 décembre 2021, des élections municipales partielles complémentaires ont été organisées

D se borne à faire valoir qu'il réside à Asnières-sur-Seine et qu'il a été candidat, en 2015, aux élections municipales partielles de la ville mais aussi, en 2017, aux élections législatives dans la deuxième

La commune de Coudun, qui compte 1 063 habitants, a organisé des élections municipales partielles afin de renouveler intégralement son conseil municipal.

B A, candidat tête de liste à l'élection municipale partielle qui s'est déroulée les 23 janvier 2022 et 30 janvier 2022 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 13 mars 2025, le préfet de la Marne demande au tribunal de rectifier les résultats de l'élection municipale partielle complémentaire de Villers-aux-Nœuds

du bureau de vote perturbant ainsi l'organisation ; - il se soustrait systématiquement aux fonctions d'assesseurs des bureaux de vote qui lui sont pourtant dévolues par les lois, ainsi pour les élections

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 23 janvier 2023 du conseil municipal de Pompignan portant désignation du nombre d'adjoints à la suite de l'élection

B ; Sur l'intervention de Mme C : Considérant que Mme Isabelle C, candidate à l'élection cantonale partielle des 20 et 27 mars 2011, ayant accédé au second tour mais non élue, ne justifie pas à ce titre

élections législatives de juin 2017 ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision d'attribution de la nuance politique " extrême-droite " aux sept candidats du Front des patriotes républicains aux élections

L I conclut à ce qu'il soit procédé à un second tour dans l'hypothèse où la proclamation de son élection serait annulée.

d'assesseurs des bureaux de vote qui lui sont pourtant dévolues par les lois, ainsi pour les élections législatives partielles des 30 mai et 6 juin 2021, pour les élections départementales des 20 et 27

B...ont été candidats aux élections départementales partielles qui se sont déroulées dans le canton de Ham les 18 et 25 septembre 2016 et ont obtenu 43,78 % des suffrages exprimés au second tour de scrutin

fondé sur l'avis du comité médical départemental qui s'avère insuffisamment motivé, et s'est basé sur une appréciation pertinente des faits, corroborée par des propos tenus par Mme C à l'issue des élections

Facebook de la commune de [Localité 2], ne comportant strictement aucune imputation de délits, dont l'existence n'était pas même évoquée, mais relatant des faits liés aux conditions d'une candidature à l'élection