Sur appel de l'épouse et par arrêt du 22 juin 2010, la présente cour a ordonné une enquête sociale dont le rapport a été déposé le 9 septembre 2010.

L'enquêtrice sociale a déposé son rapport le 24 mai 2013.

L'enquêtrice sociale désignée par le premier juge, a pu aider les parents à trouver un accord sur la résidence des enfants.

C'est dans ces conditions que la Cour a ordonné une enquête sociale.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 23 mars 2012. Les rapports des expertises psychologiques ont été déposés le 17 avril 2012.

Le jugement du 3 juin 2010 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras a, avant dire droit sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, ordonné une enquête sociale

Par un jugement du 29 octobre 2013, le juge aux affaires familiales a ordonné deux enquêtes sociales, le père résidant en région parisienne.

Elle demande en conséquence à la cour, après avoir si besoin est, ordonné une enquête sociale, de : - dire que la résidence habituelle de l'enfant Alexandre sera transférée à son domicile, - dire que

[W] sollicite d'être maintenu en qualité de tuteur ; qu'une enquête sociale a été ordonnée ; qu'il résulte du rapport issu de cette enquête qu'il existe une situation conflictuelle entre Mme [G] et M.

père naturel présumé, en date du 3 juin 1965 ; 3) un courrier de Madame X, mère des enfants, en date du 23 juin 1966 ; 4) une autorisation de visite du préfet en date d'avril 1967 ; 5) le rapport d'enquête

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 15 juin 2011.

L'enquêtrice sociale a déposé son rapport le 20 octobre 2011.

qu'elle perçoit ; Pour le surplus, la réouverture des débats sera ordonnée pour connaître les résultats de l'enquête sociale prescrite en première instance ainsi que le dossier du Juge des enfants

Par jugement du 12 mai 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES a, après enquête sociale : -Fixé la résidence habituelle des deux enfants au domicile de leur

Par décision du 12 janvier 2010, le juge de la mise en Etat a ordonné une enquête sociale et, suite au dépôt du rapport le 12 juillet 2010, a notamment, selon jugement du 29 octobre 2010, dont appel a

Après dépôt du rapport d'enquête sociale, le juge aux affaires familiales du même siège a : - dit qu'à défaut de meilleur accord, le droit d'accueil du père s'exercera : jusqu'aux deux ans et demi

convient de se reporter pour l'exposé des éléments initiaux du litige et de la procédure, la Cour de céans a, avant dire droit sur les modalités du droit de visite et d'hébergement du père, ordonné une enquête

Selon jugement en date du 25 août 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes, après enquête sociale, a notamment : – maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'enquête sociale réalisée par Mlle Gontier occultait voire infirmait totalement non seulement le précédent rapport d'enquête et les difficultés passées

d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer a, par jugement avant dire droit du 13 juillet 2009, ordonné une enquête