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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201360

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

X..., salarié de la société Ugin Dentaire depuis le 2 juin 1998, a été reconnu atteint d'une épicondylite gauche sévère, constatée le 13 octobre 2003 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91933

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Le 18 janvier 2010, le médecin traitant de Mme Marie-Christine X... a établi un certificat médical initial diagnostiquant une épicondylite du coude gauche.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2fcdc6046d47309ac5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur poids-lourds, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite médiale du coude droit'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c78

Appel

7 août 2024

7 août 2024

coude gauche », accompagnée d'un certificat médical initial établi le 21 janvier 2022 faisant état d'une « G épicondylite coude G.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, Mme [T] [M] a déclaré une maladie professionnelle le 11 mai 2016, une épicondylite du coude droit, en joignant un certificat médical du 5 avril 2016 décrivant cette pathologie, sans prescription

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fe3ea43407b9106222

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 24 mai 2024, Monsieur [S] [W] a déclaré une maladie professionnelle auprès de la [7] ([9]) de [Localité 14] ET [Localité 12] faisant état d’une « Epicondylite lat g non calcifiante, non chirurgicale

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9e9c432ce7d11a700dc

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, exerçant la profession d'auxiliaire de vie au salaire de 1.300 €, a déclaré, le 6 juin 2015, deux maladies professionnelles entraînant, d'une part des séquelles chez un droitier présentant une épicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a9116

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [Z] [N] à compter de la date de consolidation fixée le 09/10/2020, en raison d'une maladie professionnelle déclarée le 26/01/2017, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : " Epicondylite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3381cdc6046d47dec837

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La MDPH fait valoir que Madame [R] est atteinte d'un diabète non insulinodépendant et souffre de douleurs en lien avec une épicondylite.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913303_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de déploiement de câbles de fibre optique le 1er février 2012, Mme C a ressenti des douleurs au coude droit, avant d'être placée, à compter du 29 mai 2012, en congé de maladie ordinaire pour une épicondylite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01462_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sevran a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 16 août 2023 portant reconnaissance du caractère professionnel de l'épicondylite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e1935158

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical initial établi la veille par le docteur [L] faisant état d'une "épicondylite

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63cf846ca6687f7c904cb9e6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[O] [D], salarié de la société anonyme [5], a établi auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse), une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une 'épicondylite

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c8bb275d83183a3aab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de la société [6] en qualité de commis de préparation alimentaire depuis le 16 septembre 2019 a, le 29 octobre 2021, déclaré une maladie professionnelle au titre d'une « tendinopathie des muscles épicondyliens

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

décision du 19 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la pathologie « Tendinopathie des muscles épicondyliens

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4caad3976f57d00d3284

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

janvier 2022, il a transmis à la [8] une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial établi le 4 février 2022 par le docteur [L] [X] faisant état d'une 'D# épicondylite

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea6c5bbe450008b2cd9c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [Y], mécanicien usineur, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle qualifiée « épicondylite interne droite ».

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3259e460cd1e4066a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 6] une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial en date du 2 août 2019 mentionnant une « épicondylite

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bd513cb5adff94360b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle a établi en date du 18 mars 2019, une demande de reconnaissance de l'origine professionnelle d'une épicondylite du coude droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993781d302277d8e8c66

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[X] a été consolidé le 30 avril 2013 avec un taux d'incapacité de 6 % porté à 9 % par le tribunal du contentieux de l'incapacité du 26 février 2014 ; que pour l'épicondylite gauche, M. 

Source officielle