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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306175_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
reprochés, qu'il ne nie pas, d'avoir détenu des stupéfiants ne sont pas d'une gravité importante, il ressort des pièces du dossier qu'outre ces éléments, il a été interpellé suite au franchissement d'un feu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506844_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404794_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété des infractions au code de la route
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X
6253c984bd3db21cbdd888ec
21 novembre 2006
21 novembre 2006
, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 434-10 AL. 1, 434-44 AL. 4, 434-45 du Code pénal, les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du Code de la route, Art.
Source officiellecr
6137260acd58014677422819
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 1 600 francs
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201907_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B demande l'annulation de la décision attaquée ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302082_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B a commis plusieurs infractions au code de la route le 29 mars 2023, en conduisant un véhicule sans permis de conduire, en franchissant deux feux rouges et en utilisant un téléphone portable au volant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510920_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant, la conduite d'un véhicule sans respect inter-distance, le franchissement d'une ligne continue, et un changement de direction sans avertissement préalable,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511157_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
état, même en ne tenant pas compte de l’infraction dont il conteste la réalité, de trois infractions commises en moins d’un an, dont l’une, particulièrement dangereuse, de non-respect de l’arrêt à un feu
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2f9
27 mai 1970
27 mai 1970
AINSI QUE LES TROIS PASSAGERS DE CELUI-CI ONT ETE BLESSES; ATTENDU QUE POUR RETENIR LA CULPABILITE DE DE X..., LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QU'IL AVAIT DEPASSE LES FEUX DE SIGNALISATION, REGLANT LA
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccd8
24 janvier 1991
24 janvier 1991
; 20, 62, 429, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Clément coupable de non-respect de l'arrêt absolu à un feu rouge
Source officiellecr
é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X
6137267ecd58014677425fe5
18 juin 2002
18 juin 2002
ressort des investigations entreprises que Jean-Pierre X... a été pris en chasse par plusieurs automobilistes qui, pour attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203583_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A est entré dans le port de Dieppe malgré la présence de feux lui interdisant de faire mouvement ; - ces faits contreviennent à l'article L. 5334-5 du code des transports ; - le contrevenant, dont
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402402_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a commis dix infractions au code de la route entre le 23 octobre 2016 et le 13 mai 2024 dont une d'entre elles a donné lieu à un retrait de quatre points sur le capital
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521698_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de son permis de conduire consécutif à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique le 24 mai 2024 et au retrait de quatre points à la suite du non-respect de l’arrêt obligatoire à un feu
Source officiellecr
6137263ecd580146774240b9
22 février 2005
22 février 2005
son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 234-4, L. 234-6, L. 234-8, L. 234-9 du Code de la route
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc33
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Madame [G] [C], pour des faits de défaut de maîtrise » en exposant que le véhicule immatriculé [Immatriculation 3] qu'il conduisait avait été percuté à l'arrière par le véhicule conduit par Mme [S] aux feux
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f8f9
25 novembre 1970
25 novembre 1970
ET CONDUITE PAR ACHIGNOTIS, QUI A FRANCHI LE FEU ROUGE, ET UNE AUTOMOBILE DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT LES EPOUX X..., QU'ACHIGNOTIS FUT CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE CES DERNIERS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00016
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Le 5 novembre 2003, j'ai rencontré Béatrice à un feu rouge, j'étais à pied, elle m'a insulté, je suppose que cette altercation est en lien avec l'affaire en cours.J'ai déposé une main courante au commissariat
Source officiellePage 22 sur 444