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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400988_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il résulte de l'instruction que le pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté exploite une pharmacie centrale, une unité centrale de production alimentaire, une blanchisserie, des locaux pour le service
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6984117bcdc6046d47f587cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par conséquent, il ne peut qu’être débouté de cette prétention. 2/ Sur la contrepartie de l’occupation du logement, “les frais de bouche et le blanchissage” Conformément à l’article 1353 alinéa 1 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d257
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il justifie que le remboursement de frais de blanchisserie exposés au cours d'une mission de deux semaines lui a été refusé au cours du mois de novembre 2017. Ce fait est établi. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10491
29 novembre 2017
29 novembre 2017
financement d'une véritable exploitation des biens immobiliers » (cf. arrêt attaqué, p. 8, sur la poursuite d'exploitation, 1er alinéa) ; qu'« ainsi a été réglée à la société Gsm la somme de 328 375 € de frais
Source officielle1ère chambre
DTA_2406129_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, 1996 et 1999 nés de deux unions différentes lesquels résident à Nice, qu'elle vit chez l'un de ses fils et est prise en charge financièrement par l'une de ses filles qui exerce une activité de blanchisserie
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2732ccdc6046d4762f845
8 avril 2025
8 avril 2025
Aux termes de ladite requête, la société SAS LOGISTA FRANCE rappelle que la société SNC LE SAINT SAUVEUR lui est redevable d'une somme en principale de 12 209,73 euros, outre divers frais complémentaires
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société NC2L SARL, qui fait partie du groupe ateah, a réalisé divers travaux de blanchisserie
Source officielle8ème chambre
DTA_2507506_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900525_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
résulte des textes ci-dessus rappelés, alors que le statut d'agent de service hospitalier qualifié permet d'affecter lesdits agents sur de nombreuses fonctions, notamment dans le bio-nettoyage et la blanchisserie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100865_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C a été recruté par le centre hospitalier de la Côte Basque le 3 juin 1991 au service de la maintenance de la blanchisserie, puis, à compter de janvier 2022, dans le service biomédical.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e7
3 avril 2024
3 avril 2024
Il appartient toutefois à la salariée de justifier des frais qu'elle a exposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f49066fd7c90fc26f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Initial est spécialisée dans l'activité de blanchisserie-teinturerie de gros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102707_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
par Me Touche, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, au non-lieu à statuer et à ce que soit mise à la charge de la société Gaches chimie spécialités la somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La cour statue sur l'appel interjeté par la société [13] Blanchisserie Interhospitalière Seine et Marne (la société) d'un jugement rendu le 12 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Meaux, dans un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10178
13 février 2019
13 février 2019
la mesure où nous avions pensé que ces frais seraient exonérés de cotisations sociales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2aa6a34ad10008581c17
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société MAJ a pour activité la blanchisserie, la laverie, la location de linge et toute autre activité connexe, qu'elle exploite sous l'enseigne 'Elis'. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307415_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... » une activité de dégraissage de soieries, d’ennoblissement textile, d’ignifugation et de blanchisserie, relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405265_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 19 novembre 1959 a été déclarée au nom de " F Fils " une activité de dégraissage de soieries, d'ennoblissement textile, d'ignifugation et de blanchisserie, relevant de la législation sur les installations
Source officiellePage 22 sur 35