Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions au titre des frais non compris dans les dépens. M.

de signification de la contrainte, - rejeté la demande du cotisant de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens, - condamné le cotisant aux dépens exposés à compter du 1er janvier

de 300 € sur ce fondement en compensation de ses frais non compris dans les dépens en cause d'appel ; Attendu que les entiers dépens seront laissés à la charge de la fondation [1] qui succombe à l'instance

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2026, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

frais non compris dans les dépens.

DÉBOUTE la société Sport Events de sa demande relative aux frais non compris dans les dépens.

Toutefois celles-ci font obstacle à ce que le tribunal fasse bénéficier la partie perdante du paiement par l’autre partie d’une somme au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 5.

non compris dans les dépens ; que le moyen tiré de ce que le tribunal aurait statué sur ce point au-delà des conclusions dont il était saisi, manque en fait ; Sur la régularité des opérations électorales

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 15.

J et autres la somme de 2 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Par un mémoire du 2 juin 2025 (non communiqué) M.

exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes de M.

des sociétés Bouygues Télécom et Cellenex France Infrastructures et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions à l'exception de celles relatives aux frais non compris dans les dépens.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme réclamée par la commune de Combloux au titre des frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés.

non compris dans les dépens ; Article 1er : Le jugement en date du 22 novembre 1999 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles et l'arrêté du 17 novembre 1999 du préfet

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.