Aux termes de l'article 2.4.2., relatif aux hauteurs de constructions sur des terrains concernés par une ECM, du même chapitre : " Dans les Emprises Constructibles Maximales (ECM), les constructions nouvelles

Ainsi, alors que la hauteur des constructions projetées est proche de la hauteur maximale autorisée dans la zone UH et quand bien même une représentation photographique figurait sur le panneau d'affichage

En sixième lieu, aux termes de l'article UM 10 du règlement du PLU : " La hauteur des constructions se mesure à partir du niveau du terrain naturel avant tout travaux en tout point de la construction.

La hauteur de façade maximale des constructions est différenciée selon les secteurs et les bandes de constructibilité ".

être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que les constructions aient une hauteur maximale de 3,50 mètres au point le plus haut, dans une bande de 3 mètres par rapport aux

graphiques les hauteurs suivantes : en zone 1 AUh1, 12 m maximum de hauteur au sommet des façades et 17 m maximum de hauteur au faîtage ". " Ces hauteurs seront calculées à compter du point le plus bas

Celui-ci a indiqué être intervenu dans le cadre d'un marché de travaux et non d'un contrat de construction de maison individuelle, pour le compte de M.

retrait par rapport aux limites séparatives latérales ; - la hauteur du garage excède la hauteur maximale prescrite pour ce type de construction ; - le projet méconnaît les règles d'implantation

deux pentes de 40 % prenant naissance au point haut de la mesure de la hauteur de façade de la construction. " 13.

maximale au faitage de 8,50 m et, s'agissant des volumes créés en annexe en appentis, une hauteur au point haut de 4,60 m ; les différentes règles de gabarit applicables interdisent les constructions

Le projet contesté d'une hauteur maximale de R+ 2+ attique se limite toutefois à une hauteur de R+ 1+ attique en mitoyenneté des constructions voisines.

Aux termes de l'article U4.10 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la hauteur maximale des constructions : " 1.

En quatrième lieu, aux termes du point 2, relatif aux hauteurs de constructions sur des terrains concernés par une ECM, de l'article 2.4 du même chapitre 4 : " Dans les Emprises Constructibles Maximales

Mme A n'était pas supérieur au prix final de construction d'un logement neuf réalisé en secteur diffus tel que déterminé à l'article R. 331-68 du code de la construction et de l'habitation, le tribunal

maximale de 0,80 m lorsqu'elles sont constituées de matériaux pleins, soit avoir une hauteur maximale de 1,80 m pour les matériaux ajourés, soit enfin une hauteur maximale totale de 1,80 m pour les parties

la plus restrictive qui résulte de l'application des règles édictées ci-après : / - la hauteur totale Ht d'une construction est la différence d'altitude mesurée verticalement entre le point le plus haut

En troisième lieu, l'article UB II 2 b du PLUi, relatif à la hauteur maximale des constructions, prévoit en ce qui concerne les nouvelles constructions que : " La hauteur maximale des constructions principales

maximale des constructions fixée par le plan d'occupation des sols de la commune dans les zones INA ; qu'il suit de là que le moyen tiré de l'existence de ce plan de masse quiaurait régulièrement complété